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SUMMARY:Réunion de la commission des finances
LOCATION:Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
DESCRIPTION:Nomination du rapporteur d’une mission flash sur la taxation des carburants et le rendement fiscal de la hausse des prix ;\nNomination d’un second rapporteur sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n° 2537) ;\nNomination du rapporteur pour avis sur les articles 1er, 3, 4 et 10 du projet de loi, adopté par le Sénat, cadre relatif au développement des transports (n° 2740) ;\nNomination d’un rapporteur sur la proposition de nomination de M. Pascal Chèvremont en qualité de président de l’Autorité nationale des jeux ;\nTable ronde – imposition minimale des grandes entreprises multinationales (pilier 2 de l’OCDE) : audition de MM. Ryad Selmani, chargé de plaidoyer, CCFD-Terre Solidaire, Vincent Vicard, professeur à l’université Paris-Dauphine, et Quentin Parrinello, de l’Observatoire international de la fiscalité.\n
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