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SUMMARY:Réunion de la commission des affaires économiques
LOCATION:Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:Audition de Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la Mer et de la Pêche ;\nSous réserve de leur inscription à l’ordre du jour, nomination d’un rapporteur :\nSur la proposition de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique (n° 2784) ;\nSur la proposition de loi pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels (n° 2787 rect.).\n
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