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SUMMARY:Réunion de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
LOCATION:Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement (n° 2609) ;\nAudition de M. David Valence, président du Conseil d’orientation des infrastructures, sur les projets d’infrastructures nouvelles.\n
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