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SUMMARY:Réunion de la commission des finances
LOCATION:Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
DESCRIPTION:Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours (n° 2789) ;\nNomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail (n° 2790) ;\nCommission d’évaluation des politiques publiques relative à l’exécution budgétaire du programme Affaires maritimes de la mission Écologie, développement et mobilités durables : audition de Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche.\n
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