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SUMMARY:Réunion de la commission des affaires sociales
LOCATION:Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage
DESCRIPTION:Examen, en application de l’article 88 de la Constitution, des amendements à :\nLa proposition de loi pour l’égalité d’accès aux soins des Ultramarins sur l’ensemble du territoire national (n° 2879) (Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure) ;\nLa proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences des politiques publiques d’émigration institutionnalisée entre La Réunion et l’hexagone (n° 2867) (Mme Karine Lebon, rapporteure) ;\nLa proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle (n° 2878) (Mme Elsa Faucillon, rapporteure) ;\nLa proposition de loi visant à l’adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d’outre-mer et les collectivités d’outre-mer (n° 2866) (M. Frédéric Maillot, rapporteur) ;\nSuite de l’examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l’aide à mourir (n° 2773) (M. Philippe Vigier, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, Mme Audrey Abadie Amiel, M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs).\n
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