BEGIN:VCALENDAR
METHOD:PUBLISH
VERSION:2.0
PRODID:-//Assemblee-Nationale//iCal 3.0//FR
TZ:+00
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L17S2026IDS30718
DTSTAMP:20260801T233507Z
DTSTART:20260615T140000Z
SUMMARY:Séance publique (270e)
LOCATION:Assemblée nationale
DESCRIPTION:Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali’nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane\nDiscussion du projet de loi, adopté par le Sénat,  après engagement de la procédure accélérée, portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement\n
DTEND:20260615T170000Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
END:VCALENDAR