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SUMMARY:Réunion de la commission des finances
LOCATION:Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
DESCRIPTION:- audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Pascal Chèvremont, dont la nomination comme président de l’Autorité nationale des jeux est proposée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination (Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteur),\n- examen de la proposition de loi visant à protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours (n° 2789),\n- examen de la proposition de loi visant à rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail (n° 2790).\n
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