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SUMMARY:Réunion de la commission des lois
LOCATION:Salle Lamartine – 101 rue de l'Université, 1er sous-sol
DESCRIPTION:Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n° 2850) (MM. Xavier Albertini et Vincent Caure, rapporteurs) ;\nNomination d’un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n° s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 (n° 2820) ;\nExamen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire (n° 2929) (M. Bartolomé Lenoir, rapporteur).\n
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SUMMARY:Réunion de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
LOCATION:Salle 4123 –  9 rue de Bourgogne, 1er étage
DESCRIPTION:Présentation des conclusions de la mission d’information commune avec la commission de la défense, sur les changements environnementaux et les enjeux de défense (Mmes Murielle Lepvraud et Sophie Errante, rapporteures).
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SUMMARY:Réunion de la commission de la défense nationale et des forces armées
LOCATION:Salle 4123 –  9 rue de Bourgogne, 1er étage
DESCRIPTION:Présentation, ouverte à la presse et commune avec la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, du rapport de la mission d’information sur les changements environnementaux et les enjeux de défense (Mmes Sophie Errante et Murielle Lepvraud, rapporteures).
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SUMMARY:Réunion de la commission des affaires étrangères
LOCATION:Salle 4223 – Commission des affaires étrangères,  9 rue de Bourgogne, 2ème étage
DESCRIPTION:Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information « flash » sur le bilan du plan Osez l’export (Mme Pascale Got et Mme Amélia Lakrafi, rapporteures) ;\nNomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d’armes autonomes et de l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet (n° 2939).\n
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SUMMARY:Réunion de la commission des affaires sociales
LOCATION:Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage
DESCRIPTION:Audition, en application des dispositions de l’article L. 1451 1 du code de la santé publique, de Mme Suzette Delaloge, dont la nomination est envisagée aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Institut national du cancer.
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SUMMARY:Réunion de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
LOCATION:Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:Table ronde sur le thème « Diriger un établissement scolaire en 2026 : difficultés et perspectives » réunissant : M. Bruno Bobkiewicz, secrétaire général du Syndicat national des personnels de direction de l’éducation nationale (SNPDEN-UNSA), M. Cédric Carraro, secrétaire général adjoint, et Mme Christelle Kauffmann, secrétaire générale adjointe ; M. Laurent Kaufmann, secrétaire général de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Éducation formation recherche publiques, et Mme Anne Panvier, membre du conseil syndical de l’académie de Versailles ; Mme Agnès Andersen, secrétaire générale d’Indépendance et direction (ID-FO), et M. Alain Mallet, secrétaire général adjoint ; M. Jérémy Torresan, président du Syndicat national des chefs d’établissement de l’enseignement libre (SNCEEL), et Mme Catherine Redon, vice-présidente ; M. Bertrand Van Nedervelde, président du Synadic ;\nDésignation :\nDes rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027 ;\nDes rapporteurs de la mission d’information sur le thème « Arcom : nouveaux usages, nouveaux enjeux » ;\nDes rapporteurs chargés de préparer l’avis de la commission sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens (COM) 2026-2028 des cinq organismes de l’audiovisuel public.\n
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SUMMARY:Réunion de la commission des affaires économiques
LOCATION:Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:– nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027 ;
– création d’une mission flash sur les coûts de la construction et leurs effets sur le secteur du logement ;
– nomination d’un rapporteur pour la présentation, en application de l’article 148, alinéa 3 du Règlement, de pétitions renvoyées à la commission, en vue de leur classement ou leur examen ;
– audition de Mme Laure de La Raudière, présidente de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep).
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SUMMARY:Réunion de la commission des finances
LOCATION:Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
DESCRIPTION:Présentation, par Mme Perrine Goulet, rapporteure spéciale de la mission Solidarités, insertion et égalité des chances, du rapport d’évaluation des politiques publiques portant sur l’efficacité et de l’efficience des dispositifs de soutien à la restauration scolaire en outre-mer, et audition de Mme Anne Rubinstein, déléguée interministérielle à la lutte contre la pauvreté, sur les conclusions de ce rapport.
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SUMMARY:Réunion de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
LOCATION:Salle 6756 - 3ème étage du Palais-Bourbon
DESCRIPTION:Audition du Collège des Questeures : Mmes Christine Pirès Beaune, Brigitte Klinkert et Michèle Tabarot.
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SUMMARY:Réunion de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
LOCATION:Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:Désignation des rapporteurs de la mission flash sur l’impact environnemental des aliments ultra-transformés ;\nDésignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027 (sous réserve de son dépôt) ;\nAudition de M. Adrien Bilal, professeur assistant d’économie à l’université de Stanford, lauréat du Prix du meilleur jeune économiste 2026 ;\nExamen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi permettant d’assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés (n° 2788) (M. Vincent Trébuchet, rapporteur).\n
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SUMMARY:Réunion de la commission de la défense nationale et des forces armées
LOCATION:Salle 4123 –  9 rue de Bourgogne, 1er étage
DESCRIPTION:Audition, ouverte à la presse, du général de corps d’armée Patrik Steiger, officier général de la zone de défense et de sécurité Ouest (OGZDS Ouest) et du général de corps d’armée Jean-Luc Villeminey, commandant de la région de gendarmerie de Bretagne (cycle « Guerre hybride et continuum de conflictualités »).
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SUMMARY:Réunion de la commission des affaires sociales
LOCATION:Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage
DESCRIPTION:Audition de M. Jean François Delfraissy, président du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, sur les états généraux de la bioéthique et la révision de la loi de bioéthique.
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SUMMARY:Réunion de la commission des affaires économiques
LOCATION:Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:Table ronde sur la situation économique et les perspectives de développement de la filière ameublement, réunissant M. Arnaud Visse, président de l’Ameublement français, M. Julien Chaverou, président exécutif de Camif, et M. David Soulard, directeur général du groupe Gautier France.
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SUMMARY:Première séance publique (282e)
LOCATION:Assemblée nationale
DESCRIPTION:Questions au Gouvernement\nDiscussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Suriname   \nDiscussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part\nDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile\nSuite de la discussion en nouvelle lecture de la proposition de loi relative à la fin de vie\n
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SUMMARY:Réunion de la commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
LOCATION:Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:Audition, ouverte à la presse, des représentants de l’association Les Petits frères des pauvres : Mme Anne Géneau, présidente, M. Yann Lasnier, délégué général, et Mme Hélène Gilquin, directrice des affaires institutionnelles.
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SUMMARY:Réunion de la commission des lois
LOCATION:Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage
DESCRIPTION:Suite de l’ordre du jour du matin.
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SUMMARY:Réunion de la commission des affaires européennes
LOCATION:Salle 4325 – Commission des affaires européennes,  9 rue de Bourgogne, 3ème étage
DESCRIPTION:Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation (n° 1774) : examen de la proposition de résolution européenne (M. Gabriel Amard, rapporteur).
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SUMMARY:Réunion de la commission des affaires économiques
LOCATION:Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion :\nSur la proposition de loi pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels (n° 2787 rect.) (amendements, art. 88) ;\nSur la proposition de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique (n° 2784) (amendements, art. 88).\n
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SUMMARY:Réunion Mission d’information sur l’avenir des commerces de proximité
LOCATION:Salle 3 – 95, rue de l’Université
DESCRIPTION:Audition conjointe :\n- centre national du livre :\n-- mme Régine Hatchondo, présidente.\n-- m. Olivier Lombardie, directeur général.\n-- m. Thierry Auger, adjoint « pôle librairie ».\n- syndicat de la librairie française :\n-- m. Guillaume Husson, délégué général.\n
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SUMMARY:Réunion de la commission des finances
LOCATION:Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
DESCRIPTION:Présentation, par M. François Jolivet, rapporteur spécial de la mission Cohésion des territoires : logement et hébergement d’urgence, du rapport d’évaluation des politiques publiques sur l’encadrement du crédit immobilier par le Haut Conseil de stabilité financière, et audition de MM. Philippe Mongars, directeur général adjoint de la stabilité financière et des opérations à la Banque de France et Édouard Vidon, directeur de la stabilité financière, sur les conclusions de ce rapport.;\nExamen, en application de l’article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautour (n° 2938) (M. Gérault Verny, rapporteur).\n
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SUMMARY:Réunion de la commission des lois
LOCATION:Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage
DESCRIPTION:Suite de l’ordre du jour de l'après-midi.
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SUMMARY:Deuxième séance publique (e)
LOCATION:Assemblée nationale
DESCRIPTION:\nSuite de la discussion en nouvelle lecture de la proposition de loi relative à la fin de vie\n
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