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SUMMARY:Réunion de la commission des affaires européennes
LOCATION:Salle 4325 – Commission des affaires européennes,  9 rue de Bourgogne, 3ème étage
DESCRIPTION:Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire (n° 2639) :  examen de la proposition de résolution européenne (M. Fabrice Brun, rapporteur) ;\nLa maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques (n° 2854) : examen de la proposition de résolution européenne (M. Dominique Potier, rapporteur) ; \nNominations de rapporteurs sur : \nLa proposition de résolution européenne sur l’universalité des droits conférés aux élus des zones transfrontalières (n° 1859) ; \nLa proposition de résolution européenne sur la révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d’un critère carbone au service de la décarbonation et de la souveraineté industrielle (n° 2918).\n
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