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SUMMARY:Réunion de France-Mexique
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DESCRIPTION:Réception du groupe d'amitié Mexique - France de la Chambre des Députés du Mexique conduite par Mme Alma Marina Vitela Rodriguez, Présidente.
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SUMMARY:Réunion de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
LOCATION:6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
DESCRIPTION:Nomination du bureau ;\nNomination des rapporteurs ;\nExamen des dispositions restant en discussion du projet de loi.\n
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SUMMARY:Réunion de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
LOCATION:6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
DESCRIPTION:Nomination du bureau ;\nNomination des rapporteurs ;\nExamen des dispositions restant en discussion du projet de loi organique.\n
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SUMMARY:Réunion 
LOCATION:Salle 4016 –  9 rue de Bourgogne, Rez-de-chaussée
DESCRIPTION:Audition du GDI Philippe Le Carff, sous-chef d’état-major « plans et programmes » de l’état-major de l'armée de terre
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SUMMARY:Séance publique (1e)
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SUMMARY:Réunion de la commission de la défense nationale et des forces armées
LOCATION:Salle 4123 –  9 rue de Bourgogne, 1er étage
DESCRIPTION:Audition, ouverte à la presse, de M. Clément Beaune, Haut-commissaire à la Stratégie et au Plan, sur les travaux du Haut-commissariat relatifs à la défense.
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SUMMARY:Réunion de la commission des finances
LOCATION:Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
DESCRIPTION:Nomination des rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances pour 2027 ;\nPrésentation, par Mme Christine Arrighi, rapporteure spéciale de la mission Écologie, développement et mobilité durables (programme Infrastructures et services de transports), du rapport d’évaluation des politiques publiques portant sur le financement des services express régionaux métropolitains (SERM) et audition de MM. Thomas Allary, directeur général adjoint Grands Projets de SNCF Réseau, Jean-François Monteils, président de la Société des grands projets et Antoine Saintoyant, directeur de la Banque des territoires, sur les conclusions de ce rapport.\n
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SUMMARY:Réunion de la commission des affaires sociales
LOCATION:Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage
DESCRIPTION:Nomination des rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ;\nNomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027 ;\nCommunication de Mme Anchya Bamana, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Josiane Corneloup et M. Stéphane Viry, rapporteurs de la mission « flash » sur les infirmiers en pratique avancée.\n
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SUMMARY:Réunion de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
LOCATION:Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:Table ronde sur les stages dans le cadre de la scolarité générale réunissant M. Jean Hubac, chef du service de la vie de l’élève et des établissements à la direction générale de l’enseignement scolaire (Dgesco), Mme Christelle Meslé-Génin, présidente-fondatrice de JobIRL, et M. Stéphane Treppoz, entrepreneur ;\nDésignation du rapporteur de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy (n° 2922) ;\nDésignation d’un co-président du groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 (en remplacement de Béatrice Bellamy).\n
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SUMMARY:Réunion de la commission des affaires étrangères
LOCATION:Salle 4223 – Commission des affaires étrangères,  9 rue de Bourgogne, 2ème étage
DESCRIPTION:Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Lecourtier, directeur général de l’Agence française de développement (AFD), sur les activités et les perspectives du groupe AFD ;\nNomination de rapporteurs d’information « flash » sur la préparation de la France à la démultiplication des ingérences étrangères grâce à l’intelligence artificielle, notamment dans la perspective des échéances électorales de 2027.\n
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SUMMARY:Réunion de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
LOCATION:Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:Audition conjointe, sur l’évaluation environnementale, de M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la Transition écologique et de M. Laurent Michel, président de la formation d’autorité environnementale de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable et Mme Sylvie Mathon, secrétaire générale de la conférence des autorités environnementales et secrétaire générale de l’IGEDD.
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SUMMARY:Réunion 
LOCATION:Salle 6550 – Palais Bourbon, 2ème étage
DESCRIPTION:Table ronde :\nObservatoire français des drogues et des tendances addictives – M. Olivier Le Nézet, chargée d’études à l’unité Data \nFédération addiction – M. Jean-Michel Delile, psychiatre, président du conseil scientifique \nRéseau de prévention des addictions – M. Nicolas Bonnet, directeur\nAssociation addictions France – Mme Myriam Savy, directrice de la communication, de l'animation associative et du plaidoyer et, M. Théo Mannechez, chargé de plaidoyer\nSociété française de santé publique – sous réserve de confirmation.\n
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SUMMARY:Réunion de la commission des lois
LOCATION:6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
DESCRIPTION:Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (n° 2990) (M. Pierre Cazeneuve, rapporteur) ;\nNomination d’un rapporteur sur la proposition de nomination, à venir, du Défenseur des droits par le Président de la République.\n
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SUMMARY:Réunion de la commission des affaires économiques
LOCATION:Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:Création d’une mission flash sur les causes et les conséquences pour l’économie française de l’augmentation des prix des produits pétroliers ;\nPrésentation des conclusions de la mission d’information sur l’avenir des commerces de proximité (M. Laurent Lhardit et M. Jean-Pierre Vigier, rapporteurs).\n
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SUMMARY:Réunion de la commission des affaires sociales
LOCATION:Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage
DESCRIPTION:Audition de Mme Anne Laure Torresin, directrice générale de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole, Mme Magali Rascle, directrice déléguée aux politiques sociales, et Mme Nadia Joubert, directrice des statistiques et de la science des données, sur le rapport transmis au ministre chargé de la sécurité sociale et au Parlement, en application de l’article L. 111 11 du code de la sécurité sociale, sur l’évolution des charges et des produits au titre de 2026.
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SUMMARY:Réunion 
LOCATION:Salon Mansart – 101 rue de l'Université, Rez-de-chaussée
DESCRIPTION:Table ronde « Plastique », avec la participation de :
- Elipso
M. Gael Bouquet, directeur général
Mme Marie Delafalize, responsable « économie circulaire » 

- Citeo
M. Jean Hornain, directeur général
Mme Anne-Sophie Louvel, directrice « opérations et territoires »
M. Adrien Da Fonseca, conseiller « affaires publiques »

- Polyvia
Mme Caroline Chaussard, directrice « RSE » 
Mme Isabelle Vidal, adhérente, directrice générale adjointe du groupe EDA 
M. Simon Gourgaud, directeur des affaires publiques

- Plastics Europe France
M. Jean-Yves Daclin, directeur général France
Mme Véronique Fraigneau, directrice des affaires publiques
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SUMMARY:Réunion 
LOCATION:Visioconférence sans salle
DESCRIPTION:- audition
– M. Pierre-François Mourier, recteur de la région académique Grand Est, recteur de l’académie de Nancy-Metz, chancelier des universités ; Mme Marie-Laure Jeannin, secrétaire générale de l’académie de Nancy-Metz ou M. Rodolphe Delmet, secrétaire général adjoint, directeur de l’organisation et de la performance (DOP), Mme Nadine Antonaccio, inspectrice pédagogique régionale de mathématiques, référente académique instruction en famille (IEF); M. Olivier Delmas, IA-DASEN des Vosges et M. Mickaël Cabbeke, IA-DASEN de Moselle.
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SUMMARY:Réunion de la mission d’information commune sur les suites à donner à l’affaire Le Scouarnec
LOCATION:Visioconférence sans salle
DESCRIPTION:Audition en visioconférence
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SUMMARY:Réunion 
LOCATION:Salle 6550 – Palais Bourbon, 2ème étage
DESCRIPTION:Fédération française des spiritueux – M. Géraud de la Noue, vice-président et, M. Thomas Gauthier, directeur général 
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SUMMARY:Réunion de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
LOCATION:6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
DESCRIPTION:La répartition des dépenses entre l’assurance maladie obligatoire  et l’assurance maladie complémentaire (MM. Thibault Bazin, Thierry Frappé et Jérôme Guedj, rapporteurs) :\nM. Martin Hirsch, conseiller d’État, ancien haut-commissaire chargé des solidarités actives contre la pauvreté et de la jeunesse ;\nM. Didier-Roland Tabuteau, vice-président honoraire du Conseil d’État ;\nPr André Grimaldi, cofondateur du collectif inter-hôpitaux et initiateur de la pétition auprès de l’Assemblée nationale « Pour la création d’une mutuelle complémentaire gérée par la sécurité sociale ».\n
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SUMMARY:Réunion 
LOCATION:Salon Mars I – 101 rue de l'Université, Rez-de-chaussée
DESCRIPTION:Table ronde « Entreprises de gestion des déchets », avec la participation de :

- Take a waste
M. Alexis Lemeillet, co-fondateur [en visioconférence]

- Derichebourg environnement
Mme Tess Pozzi, responsable Affaires publiques & Relations institutionnelles 

- Veolia
M. Ghislain Eschasseriaux, responsable « affaires publiques France »
Mme Françoise Weber, directrice des relations institutionnelles filières REP

- Suez
M. Hervé Sirena, directeur de la branche « responsabilité élargie du producteur » 
Mme Emma de Pierrepont, responsable des affaires publiques
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SUMMARY:Réunion de la commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
LOCATION:Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
DESCRIPTION:Examen du rapport, à huis clos.
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SUMMARY:Première séance publique (7e)
LOCATION:Assemblée nationale
DESCRIPTION:Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (« RIPOST »)\n\n
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SUMMARY:Réunion de la mission d’information commune sur les suites à donner à l’affaire Le Scouarnec
LOCATION:7ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
DESCRIPTION:Audition de Mme Christine Trouvé, mère d’une victime et M. David Trouvé
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SUMMARY:Réunion 
LOCATION:Salle 4123 –  9 rue de Bourgogne, 1er étage
DESCRIPTION:Audition de M. Jean-Pierre Maulny, directeur adjoint de l’Institut de relations internationales et stratégiques
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SUMMARY:Réunion de la mission d’information flash sur les coûts de construction et leurs effets sur le secteur du logement
LOCATION:Visioconférence sans salle
DESCRIPTION:INSEE :\n- M. Maël-Luc Buron, responsable de la division « indices des prix à la production » au sein du département des statistiques.\n
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SUMMARY:Réunion 
LOCATION:Salle 6550 – Palais Bourbon, 2ème étage
DESCRIPTION:Table ronde :\nSyndicat des boissons sans alcool –Mme Inès Boulant, directrice générale et, M. Alexis Reichert, responsable des affaires publiques et de la communication\nRed Bull – Mme Céline Cognet, directrice des affaires publiques en Europe\nGeyer – Mme Éline Madrona, directrice générale France.\n
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SUMMARY:Réunion de la commission des affaires européennes
LOCATION:Salle 4325 – Commission des affaires européennes,  9 rue de Bourgogne, 3ème étage
DESCRIPTION:Examen de la proposition de résolution européenne de M. Vincent Ledoux visant à lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe (n° 2738).
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SUMMARY:Réunion de la commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
LOCATION:Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:Audition conjointe, ouverte à la presse, réunissant des chercheurs / économistes travaillant sur les sujets de la pauvreté, des personnes âgées et de la dépendance :\nM. Pierre Blavier, chercheur au CNRS (université de Lille – Sciences Po Paris) ;\nM. Nicolas Duvoux, sociologue, professeur à l’université Paris 8 – Vincennes ;\nM. Grégory Ponthière, professeur des universités en économie, chercheur à l’ENS de Rennes ;\nMme Quitterie Roquebert, maîtresse de conférences HDR à l’université de Strasbourg (en visio).\n
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SUMMARY:Réunion de la commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
LOCATION:Salle 6566 – Palais Bourbon, 2ème étage
DESCRIPTION:Examen du rapport, à huis clos.
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SUMMARY:Réunion 
LOCATION:Salon Mars I – 101 rue de l'Université, Rez-de-chaussée
DESCRIPTION:Audition de M. Albert Moukheiber, docteur en neurosciences.
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SUMMARY:Réunion de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
LOCATION:Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:Nomination du bureau ;\nNomination des rapporteurs ;\nExamen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.\n
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SUMMARY:Réunion de la commission des finances
LOCATION:Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
DESCRIPTION:Présentation, par M. Karim Ben Cheikh, rapporteur spécial de la mission Action extérieure de l’État, du rapport d’évaluation des politiques publiques portant sur la situation budgétaire et les perspectives de l’AEFE, et audition de Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, sur les conclusions de ce rapport
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SUMMARY:Réunion de la commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
LOCATION:Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:Audition, ouverte à la presse, de représentants du mouvement ATD Quart Monde : Mme Anne-Marie De Pasquale, déléguée nationale, Mme Mélina Marcoux, coordinatrice du pôle politique, et M. Louis Jurietti, membre de l’équipe d’animation du pôle politique.
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SUMMARY:Réunion de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
LOCATION:Salle Lamartine – 101 rue de l'Université, 1er sous-sol
DESCRIPTION:Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Bernard Delcros, sénateur du Cantal, président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de Mme Nadine Bellurot, sénatrice de l’Indre, et de M. Thierry Cozic, sénateur de la Sarthe, rapporteurs d’une mission d’information relative à l'état des lieux de la compensation financière résultant des exonérations, dégrèvements et suppressions de fiscalité locale.
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SUMMARY:Réunion de la mission d'évaluation des dispositifs de soutien à l'engagement bénévole de la population active
LOCATION:Visioconférence sans salle
DESCRIPTION:Audition de Mme Anne Cochou et M. Jean-Paul Goasguen, co-présidents de Sonerion Penn Ar Bed.
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SUMMARY:Deuxième séance publique (8e)
LOCATION:Assemblée nationale
DESCRIPTION:Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes   \nDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles\nSuite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (« RIPOST »)\n
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