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SUMMARY:Réunion de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
LOCATION:Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:Désignation des membres de la mission d’information sur les réseaux de collecte, d’acheminement et de distribution de l’eau ;\nAudition de M. Sébastien Moncorps, directeur du comité français de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN).\n
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SUMMARY:Réunion de la commission des finances
LOCATION:Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
DESCRIPTION:Présentation, par M. Emeric Salmon, rapporteur spécial de la mission Défense : Budget opérationnel de la défense, du rapport d’évaluation des politiques publiques portant sur le logement des militaires ;\nCommunication de M. Philippe Brun, rapporteur de la mission flash sur la taxation des carburants et le rendement fiscal de la hausse des prix, en conclusion des travaux de la mission.\n
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SUMMARY:Réunion de la commission des affaires étrangères
LOCATION:Salle 4223 – Commission des affaires étrangères,  9 rue de Bourgogne, 2ème étage
DESCRIPTION:Examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d’armes autonomes et de l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet (n° 2939) (M. Pierre Pribetich, rapporteur) ;\nNomination de rapporteurs pour avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens (COM) entre l’État et l’Agence française de développement (AFD) pour la période 2027-2029 (sous réserve de sa transmission).\n
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SUMMARY:Réunion de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
LOCATION:Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:Audition de M. Edgar Grospiron, président du comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques (Cojop) Alpes françaises 2030, et M. Vincent Roberti, directeur général ;\nEn application de l’article 11 de la loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l’organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030, avis de la commission sur la désignation par la Présidente de l’Assemblée nationale de deux députés pour siéger au comité d’éthique et au comité des rémunérations du Cojop Alpes 2030 ;\nDésignation des membres de la mission d’information sur les mesures et dispositifs mis en œuvre par l’État pour renforcer la protection des personnels éducatifs à la suite de l’assassinat de Samuel Paty\n
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SUMMARY:Réunion de la commission des lois
LOCATION:Salle Lamartine – 101 rue de l'Université, 1er sous-sol
DESCRIPTION:Audition de M. François-Noël Buffet, dont la nomination en tant que Défenseur des droits est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement (M. Hervé Saulignac, rapporteur);\nNomination d’un rapporteur sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n° 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 (n° 2820) ;\nExamen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (n° 3051) (M. Pierre Cazeneuve, rapporteur).\n
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SUMMARY:Réunion de la commission des affaires sociales
LOCATION:Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage
DESCRIPTION:Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ;\nNomination d’un rapporteur sur la mise en application de la loi n° 2023-659 du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime ;\nAudition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam), sur le rapport « Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses. Propositions de l’assurance maladie pour 2027 », transmis au ministre chargé de la sécurité sociale et au Parlement en application de l’article L. 111 11 du code de la sécurité sociale.\n
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SUMMARY:Réunion de la commission des affaires économiques
LOCATION:Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:Audition de M. Olivier Le Nézet, président du Comité national des pêches et des élevages marins.
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SUMMARY:Réunion de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
LOCATION:Salle N° 2 – 3 Aristide Briand, 1er sous-sol
DESCRIPTION:Désignation d’un vice-président ;\nExamen du rapport sur l’exécution des comptes de l’exercice 2025 ;\nApprobation de l’arrêté de quitus pour la gestion des comptes de l’exercice 2025.\n
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SUMMARY:Réunion de France-Namibie
LOCATION:Salon Visconti
DESCRIPTION:Rencontre entre la présidente du groupe d'amitié et Mme Sabine Böhlke-Möller, ambassadrice de Namibie en France
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SUMMARY:Réunion de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
LOCATION:Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage
DESCRIPTION:Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi.
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SUMMARY:Première séance publique (14e)
LOCATION:Assemblée nationale
DESCRIPTION:Questions au Gouvernement\n\nSuite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (« RIPOST »)\nVote solennel sur le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens « RIPOST » \nLecture définitive de la proposition proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir\nDiscussion du projet de loi relatif à la protection des enfants\n
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SUMMARY:Réunion 
LOCATION:Salle 4016 –  9 rue de Bourgogne, Rez-de-chaussée
DESCRIPTION:Audition de M. Benoît Laroche de Roussane, directeur de l’industrie de défense de la Direction générale de l’armement.
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SUMMARY:Réunion de la commission des affaires européennes
LOCATION:Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe, sur l’actualité de Union européenne ;\nNomination d’un rapporteur d’information portant observations sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n° 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359  et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346.\n
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SUMMARY:Réunion 
LOCATION:Salle 4016 –  9 rue de Bourgogne, Rez-de-chaussée
DESCRIPTION:Audition de l'Ingénieur général de l’armement hors classe Bertrand Le Meur, Directeur de la stratégie de défense, prospective et contre-prolifération à la DGRIS, accompagné par M. Alexandre Telliez, chargé de mission facteurs budgétaires et capacitaires de défense. 
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SUMMARY:Réunion de la commission des finances
LOCATION:Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
DESCRIPTION:Présentation, par M. Damien Maudet et Mme Sophie Pantel, rapporteurs spéciaux de la mission Sécurités : Sécurité civile, du rapport d’évaluation des politiques publiques portant sur la valeur du sauvé ;\nPrésentation, par M. Aurélien Le Coq, rapporteur spécial de la mission Régimes sociaux et de retraite et du compte d’affectation spéciale Pensions, du rapport d’évaluation relatif au mécanisme du compte d’affectation spéciale Pensions et à ses conséquences sur le budget des opérateurs de l’État de l’enseignement supérieur et de la recherche.\n
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SUMMARY:Réunion 
LOCATION:Salle 4016 –  9 rue de Bourgogne, Rez-de-chaussée
DESCRIPTION:Audition de l'Ingénieur général de l’armement Nicolas Cordier-Lallouet, directeur adjoint de l’Agence de l’innovation de défense.
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SUMMARY:Deuxième séance publique (15e)
LOCATION:Assemblée nationale
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