BEGIN:VCALENDAR
METHOD:PUBLISH
VERSION:2.0
PRODID:-//Assemblee-Nationale//iCal 3.0//FR
TZ:+00
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L17S2026IDC460657
DTSTAMP:20260801T120046Z
DTSTART:20260715T080000Z
SUMMARY:Réunion de la commission des affaires étrangères
LOCATION:Salle 4223 – Commission des affaires étrangères,  9 rue de Bourgogne, 2ème étage
DESCRIPTION:Examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d’armes autonomes et de l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet (n° 2939) (M. Pierre Pribetich, rapporteur) ;\nNomination de rapporteurs pour avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens (COM) entre l’État et l’Agence française de développement (AFD) pour la période 2027-2029 (sous réserve de sa transmission).\n
DTEND:20260715T092500Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
END:VCALENDAR
