BEGIN:VCALENDAR
METHOD:PUBLISH
VERSION:2.0
PRODID:-//Assemblee-Nationale//iCal 3.0//FR
TZ:+00
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L17S2026IDC460877
DTSTAMP:20260730T154339Z
DTSTART:20260720T113000Z
SUMMARY:Réunion de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l&#039;utilisation des réseaux sociaux
LOCATION:au Sénat, 15 rue de Vaugirard, Paris 6e, en salle n° 245 (commission de la culture)
DESCRIPTION:Nomination du bureau ;\nNomination des rapporteurs ;\nExamen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.\n
DTEND:20260720T123000Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
END:VCALENDAR
