BEGIN:VCALENDAR
METHOD:PUBLISH
VERSION:2.0
PRODID:-//Assemblee-Nationale//iCal 3.0//FR
TZ:+00
BEGIN:VEVENT
UID:OMC_RUANR5L17S2026IDC460884
DTSTAMP:20260730T214552Z
DTSTART:20260720T140000Z
SUMMARY:Réunion de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
LOCATION:au Sénat, 15 rue de Vaugirard, Paris 6e, en salle 216 (commission des lois)
DESCRIPTION:Nomination du bureau ;\nNomination des rapporteurs ;\nExamen des dispositions restant en discussion du projet de loi.\n
DTEND:20260720T150000Z
TRANSP:TRANSPARENT
END:VEVENT
END:VCALENDAR