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SUMMARY:Réunion de la commission des affaires étrangères
LOCATION:Salle 4223 – Commission des affaires étrangères,  9 rue de Bourgogne, 2ème étage
DESCRIPTION:Communication, ouverte à la presse, sur le déplacement du président de la commission en Pologne, les 15 et 16 juillet 2026 (M. Bruno Fuchs, rapporteur).
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SUMMARY:Réunion de la commission de la défense nationale et des forces armées
LOCATION:Salle 4123 –  9 rue de Bourgogne, 1er étage
DESCRIPTION:Audition, à huis clos, du général d’armée aérienne Fabien Mandon, chef d’état major des armées, sur l’actualité géopolitique et militaire ;\nAutorisation de publication du recueil des auditions du cycle sur « Guerre hybride et continuum de conflictualités » ;\nNomination d’un rapporteur sur la proposition de loi pour étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » (n° 1553).\n
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SUMMARY:Réunion de la commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
LOCATION:Salle 7040 – 103 rue de l'Université, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:Audition, ouverte à la presse, de Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée de l’autonomie et des personnes handicapées, M. Didier Jaffre, directeur de cabinet, Mmes Emmanuelle Colleu-Platteau, conseillère « domicile, aidants, transition démographique et ressources allouées au grand âge », Laetitia de La Maisonneuve, cheffe de cabinet, chargée des relations avec le Parlement, MM. Alexandre Bourriez, adjoint à la cheffe de cabinet, et Noa Elin, stagiaire auprès du directeur de cabinet.
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SUMMARY:Réunion de la commission des finances
LOCATION:Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
DESCRIPTION:Audition de M. Jean-François Soussana, président du Haut Conseil pour le climat.
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SUMMARY:Réunion de la commission des affaires économiques
LOCATION:Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:Audition de Mme Emmanuelle Wargon, présidente de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).
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SUMMARY:Réunion de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
LOCATION:Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:Table ronde sur les résultats de l’enquête du Programme international pour le suivi des acquis des élèves (Pisa) 2025 réunissant M. Éric Charbonnier, analyste à la direction de l’éducation et des compétences de l’OCDE, M. Pierre Yves Cusset, rapporteur de l’étude du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan intitulée « Niveau scolaire : éléments de diagnostic et propositions », M. Guillaume Houzel, co-auteur de la note du Conseil d’analyse économique intitulée « École : un plan d’action pour rattraper le retard français », et M. Franck Ramus, directeur de recherche au CNRS, membre du Conseil scientifique de l’éducation nationale ;\nExamen du rapport de la mission d’évaluation de la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école (MM. Roger Chudeau et Bertrand Sorre, rapporteurs).\n
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SUMMARY:Réunion de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
LOCATION:Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:Examen de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (n° 2970) (sous réserve de son inscription à l’ordre du jour) (rapport).
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SUMMARY:Réunion de la commission des affaires sociales
LOCATION:Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage
DESCRIPTION:Audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport sur le rapport relatif au médecin traitant.
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SUMMARY:Réunion de la commission des lois
LOCATION:6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
DESCRIPTION:Examen de la proposition de loi visant à redéfinir le cadre d’attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales (n° 390) (M. Thomas Ménagé, rapporteur) ;\nExamen du rapport de la mission d’information sur l’utilisation des financements publics par les associations impliquées dans l’accompagnement et la défense des personnes migrantes (M. Éric Martineau et Mme Sophie Ricourt Vaginay, rapporteurs).\n
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SUMMARY:Réunion de la commission des affaires étrangères
LOCATION:Salle 4223 – Commission des affaires étrangères,  9 rue de Bourgogne, 2ème étage
DESCRIPTION:Examen ouvert à la presse et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des informations GloBE (n° 3060) (Mme Alix Fruchon, rapporteure) ;\nNomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :\nProjet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens (n° 2985) ;\nProjet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens (n° 2986) ;\nProjet de loi autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration applicable aux crypto-actifs, et l’approbation de l’addendum à l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (sous réserve de sa transmission).\n
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SUMMARY:Réunion de la commission des finances
LOCATION:Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
DESCRIPTION:Table ronde sur le financement de la bifurcation écologique : audition de MM. Benoît Leguet, directeur général de I4CE, Hadrien Hainaut, directeur de programme « investissements climat, transition énergétique et prospective » et Guillaume Dolques, chercheur au sein de l’équipe Adaptation, et de M. Christophe Rodriguez, directeur général adjoint d’A4MT.
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SUMMARY:Réunion de la commission des affaires économiques
LOCATION:Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:Audition de M. Octave Klaba, président directeur général d’OVHcloud.
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SUMMARY:Réunion de la commission des affaires étrangères
LOCATION:Salle 4223 – Commission des affaires étrangères,  9 rue de Bourgogne, 2ème étage
DESCRIPTION:Examen, conjoint avec la commission de la défense nationale et des forces armées et ouvert à la presse, et vote sur l’autorisation de la publication du rapport de la mission d’information commune sur l'articulation et la compatibilité des défenses européenne et atlantique (M. David Habib et Mme Michèle Tabarot, rapporteurs).
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SUMMARY:Réunion de la commission de la défense nationale et des forces armées
LOCATION:Salle 4223 – Commission des affaires étrangères,  9 rue de Bourgogne, 2ème étage
DESCRIPTION:Examen, conjoint avec la commission des affaires étrangères et ouvert à la presse, de la mission d’information commune sur l'articulation et la compatibilité des défenses européennes et atlantiques (M. David Habib et Mme Michèle Tabarot, rapporteurs) et vote sur l’autorisation de la publication du rapport.
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SUMMARY:Réunion de France-Caraïbes
LOCATION:Restaurant panoramique du 8è
DESCRIPTION:Échanges avec M. Alain Majani d'Inguimbert, Consul honoraire de la République de Trinité-et-Tobago à Paris, en présence de Mme Leroy, rédactrice pays au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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SUMMARY:Réunion de la commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
LOCATION:Salle 4223 – Commission des affaires étrangères,  9 rue de Bourgogne, 2ème étage
DESCRIPTION:Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Sorbe, chef du service des Finances publiques et des politiques sociales (SSOFIA) de la Direction générale du Trésor (DGT) et M. Sofien Abdallah, conseiller parlementaire et relations institutionnelles.
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SUMMARY:Réunion de la mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique
LOCATION:Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:Audition conjointe, ouverte à la presse, des syndicats représentatifs des personnels d’inspection pour le premier degré public :\nSyndicat unitaire de l’inspection pédagogique (SUI-FSU) – M. Régis Debats, secrétaire général adjoint ;\nSyndicat de l’inspection de l’éducation nationale (SIEN-UNSA) – sous réserve de confirmation.\n
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SUMMARY:Réunion de la commission des finances
LOCATION:Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
DESCRIPTION:Audition de M. Patrick Lefas, vice-président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur l’étude demandée en application de l’article L. 411-3 du code des juridictions financières, portant sur l’évolution depuis 2017 des montants réels d’impôt sur le revenu et des réductions d’impôts et crédits d’impôts, en fonction des différents niveaux de revenus.
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SUMMARY:Réunion de la commission des affaires européennes
LOCATION:Salle 4325 – Commission des affaires européennes,  9 rue de Bourgogne, 3ème étage
DESCRIPTION:Audition de S.E. Mme Alison Milton, ambassadrice d’Irlande en France ;\nGarantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe (n° 1457) : examen de la proposition de résolution européenne (Mme Mathilde Panot, rapporteure) ;\nNomination de rapporteurs sur :\nLa proposition de résolution européenne visant l’interdiction de la multipropriété des clubs de football professionnel au niveau européen (n° 3061) ;\nLa proposition de résolution européenne relative à l’adaptation du cadre européen des droits d’accises applicables aux brasseries indépendantes (n° 3181).\n
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SUMMARY:Réunion de la commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
LOCATION:Salle 4088 – 9, rue de Bourgogne, Rez-de-chaussée
DESCRIPTION:Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les représentants de :\nL’Association des petites villes de France (APVF) : M. Léo Prassel, maire de Bavilliers (Territoire de Belfort) et membre du conseil d’administration de l’APVF, et M. André Robert, délégué général de l’APVF ;\nL’Association Villes de France (noms en attente) ;\nL’Association des maires de France (AMF) – (noms en attente).\n
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SUMMARY:Réunion de la commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
LOCATION:Salle 4223 – Commission des affaires étrangères,  9 rue de Bourgogne, 2ème étage
DESCRIPTION:Audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Bozio, directeur de l’Institut des politiques publiques (IPP), et M. Pierre Boyer, directeur adjoint.
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SUMMARY:Réunion de la commission des affaires étrangères
LOCATION:Salle Lamartine – 101 rue de l'Université, 1er sous-sol
DESCRIPTION:Audition, ouverte à la presse et conjointe avec les commissions des affaires économiques et de la défense nationale et des forces armées, de Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants, de M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie, et de Mme Éléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger, relative aux rapports annuels du Gouvernement au Parlement de juillet 2026 sur les exportations d’armement et les exportations des biens à double usage de la France.
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SUMMARY:Réunion de la commission de la défense nationale et des forces armées
LOCATION:Salle Lamartine – 101 rue de l'Université, 1er sous-sol
DESCRIPTION:Audition commune, ouverte à la presse et conjointe avec les commissions des affaires économiques et des affaires étrangères, de Mme Catherine Vautrin, ministre des Armées et des Anciens combattants, M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’Industrie, et Mme Éléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la Francophonie, des Partenariats internationaux et des Français de l’étranger, relative aux rapports annuels du Gouvernement au Parlement de juillet 2026 sur les exportations d’armement et les exportations des biens à double usage de la France.
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SUMMARY:Réunion de la commission des affaires économiques
LOCATION:Salle Lamartine – 101 rue de l'Université, 1er sous-sol
DESCRIPTION:Audition, ouverte à la presse et conjointe avec les commissions de la défense et des affaires étrangères, de Mme Catherine Vautrin, ministre des Armées et des Anciens combattants, Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargée de la Francophonie, des Partenariats internationaux et des Français de l’étranger, et M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’Industrie, relative aux rapports 2026 du Gouvernement au Parlement sur les exportations d’armement et les exportations des biens à double usage de la France.
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SUMMARY:Réunion de la commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
LOCATION:Salle 4088 – 9, rue de Bourgogne, Rez-de-chaussée
DESCRIPTION:Audition, ouverte à la presse, des représentants de la Mutualité sociale agricole (MSA) : M. Jean-François Fruttero, président de la Caisse Centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA), et Mme Christine Dechesne-Ceard, directrice de la règlementation.
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SUMMARY:Réunion de la mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique
LOCATION:Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
DESCRIPTION:Audition, ouverte à la presse, de M. Henri Prevost, directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
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