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SUMMARY:Première séance publique (e)
LOCATION:Assemblée nationale
DESCRIPTION:Discussion de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant\nDiscussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assouplir la procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental\nDiscussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy\nDiscussion du projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie\n
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SUMMARY:Réunion de la commission des affaires sociales
LOCATION:Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage
DESCRIPTION:Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (sous réserve de son dépôt) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs).
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DTSTAMP:20260926T004118Z
DTSTART:20261012T193000Z
SUMMARY:Deuxième séance publique (e)
LOCATION:Assemblée nationale
DESCRIPTION:Suite de la discussion de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant\nSuite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assouplir la procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental\nSuite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy\nSuite de la discussion du projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie\n
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