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SUMMARY:Première séance publique (e)
LOCATION:Assemblée nationale
DESCRIPTION:Discussion de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant\nDiscussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assouplir la procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental\nDiscussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy\nDiscussion du projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie\n
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