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SUMMARY:Deuxième séance publique (e)
LOCATION:Assemblée nationale
DESCRIPTION:Suite de la discussion de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant\nSuite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assouplir la procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental\nSuite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy\nSuite de la discussion du projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie\n
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