Sujet : Mandat

Il semble nécessaire de faire du mandat de député un mandat unique. Faire la loi est un mandat à plein temps et on remarque aujourd’hui que lorsqu’ils ont d’autres mandats locaux ils les délaissent sans pour autant démissionner.

Sujet : Nombre de deputes et fonctions reelles

Facts:

1) Reduire le nombre de députés est peut-ètre nécessaire, mais n' oublions pas que cette assemblée est censée représenter les citoyens.
2) Il est très difficile voire impossible d' obtenir une "feuille de route" décrivant les roles et responsabilités en détail des deputes.

Propositions:

1) créer un profile type de fonction de base de tout depute avec une sorte de charte de type RACI attachée (sur tout RA pour responsabilite et compatbilite) 2) grouper tous les depute par paires/binome, qui devront gérer leurs activites respectives en tenant compte de leur binome.

Avantage:

1) Limiter l'absentéisme lors de reunions à l'assemblée (une de 2 du binome devra etre present et voter en consequence) 2) Responsabiliser les élus, comptable de representer leur binome et voter en consequence 3) Assurer un lien regulier, periodique avec la population puisque chaque député devra organizer son temps entre Assemblee et Region en function et en accord avec son binome 4) Augmenter la cohesion et les échanges par la creation de ces petites equips legislatives.

Problematique

1) revoir et adapter les sytemes de votations ; 2) etablir un system d' evaluation des performances (du modele, de chaqie depute, du binome)

Avantage

Creation d' une nouvelle dynamique de travail, nouvelle, qui devrait à terme rapprocher les députés de leurs élus, mais aussi les deputes entre eux, ce qui facilitera l'emergence d'idées novatrices.

Sujet : Nombre de députés

Il est urgent de réduire le nombre de députés, y compris députés européens, Sénat, conseil constitutionnel et autres chambres d'un autre temps. Outre les économies cela limitera la cacophonie systématique due à un trop grand nombre de personne. Contrôle effectif de présence sur le lieu de travail, avec pénalisation effective pour les absences. "Tout le monde parle mais qui écoute"????? Plus on est nombreux moins une ligne d'accord est possible surtout avec des chambres de censure telles que nous avons. Il est supposé qu'avec moins de personnes les individus se montreront plus raisonnables dans leur propos et leurs démarches qui frisent parfois la grossièreté. Interdire les lobbyistes au sein de ces assemblées ainsi que les gratification susceptibles d'être données. Prise en considération du ressenti des électeurs même si cela se révèle être de la gestion d'état d'âme. C'est précisément sur les états d'âmes, que s'est déroulée l'élection présidentielle et c'est avec ça que l'on continue à jouer!!! Qui a lu avant de descendre dans la rue? qui a effectivement des données factuelles qui permette de se positionner pour ou contre. Transparence et objectivité!!! Une lettre, un journal, un périodique,(trimestriel ou semestriel) du député élu pour les concitoyens permettant de suivre la vie parlementaire et ses décisions, devrait être obligatoire. On se fout de ceux qui apparaissent tous les 5 ans sur les marchés en prétendant être "du terrain" et être les meilleurs, les plus prêt du peuple, puis qui disparaissent des radars durant leur mandature en regardant de haut les "plébéiens" que nous sommes. Interdire plus de 10% des élus de provenir de l'administration (fonctionnaire) pour limiter des conflits d'intérêt, y compris personnel. Un fonctionnaire élu est une personne qui manque à son poste de travail. Le manque de réactivité, de souplesse et de moyens, de l'Administration permet moins facilement par nature de faire face à ces situations. Les sociétés privées de par leur taille et obligations de fonctionnement doivent se montrer plus efficaces en cas de manque de personnel sur des durée significative. Rien n'empêche un fonctionnaire autre que député de faire une suggestion d'amélioration si elle est justifiée et d'intérêt publique pour le ministère dans lequel il est employé. Sinon c'est un citoyen comme les autres et ses convictions sont égales à celles des autres, avec les mêmes moyens que toute autre personne. Dans les critères de décision des députés il devrait être obligatoire de satisfaire les aspects entres autres "humain, technique financier et environnementaux". Conserver les raisons qui conduisent à une décision et documenter les raisons qui conduisent à des modifications pour éviter de reconduire les erreurs passées. Bien cordialement

Sujet : ASSEMBLEE NATIONALE

"RENDRE CETTE ASSEMBLEE PLUS DEMOCRATIQUE"

Merci Monsieur de Rugy pour exprimer enfin ce malaise qui existe depuis des années, car la France a stagné dans un immobilisme archaique qui a ete soutenu par la discrete bureaucratie des senateurs, deputes et parlementaires. Avec "en Marche" c'est un renouveau total, une nouvelle ère qui commence! Pour citer vos paroles:" rendre l'Assemblée plus transparente", oui parce que on a toujours l'impression d'assister a un proces "huis clos". Je n'ai pas de suggestions, toutefois je vous souhaite bonne chance pour construire cette nouvelle Assemblée Nationale.

Sujet : Réduction du senat

Pour la réussite du quinquennat il faut réduire le temps entre l assemblée et le sénat. Le sénat c est une chambre qui ne reflète pas vraiment la démocratie car c est une élection avec des magouilles et des pressions entre élus. Plus encore cette année avec les lr .le sénat doit être disparaître. Bon courage mettez en oeuvre le programme macron

Sujet : Réduction du nombre de parlementaire

Bonjour, Il me semble indispensable de réduire le nombre de parlementaire. Ce faisant, le parlement réduirait ces coûts et gagnerait en efficacité car plus on est nombreux dans un groupe de travail et plus et devient compliqué d aboutir a un resultat. 1 elu par departement et 1 supplementaire pour les departements a forte population serait largement suffisant. Les parlementaires doivent disposé d une équipe suffisante pour les assister. Ces assistant devrait etre choisi par le parlementaire mais salarié par l assemblé directement sur une grille de salaire commune. Les assistants devraient travaille à l assemblé et pointer leur présence tout en gardant la faculté d accompagner le parlementaire dans ses missions. Le parlementaire doit siégé, être présent, les parlementaires qui ne siége pas devraient avoir une réduction de leur rémunération. Pour résumer: 150 à 200 député maxi Un effectif d assistants par député identique pour chacun, choisi par l élu mais salarié de l assemblé sur le modèle du contrat de mission. Un rémunération clair des élu. Un budget de fonctionnement et déplacement sur justificatif Une enveloppe mensuel pour les dépenses annexes sur déclaration de l élu: Boudin des pompiers, participation à un événement associatif..... Au risque de choquer : il me semble nécessaire que les indemnités versées en fin de mandat soient calqués sur les indemnités chômages et que les droits à la retraite ne soit pas plus avantageux que pour l ensemble des citoyens. Je vous remercie pour votre attention. Cordialement David Lemaitre

Sujet : Baisse de un tiers des députés

Je soutiens le mouvement lrem et le président de la République. Mais il y a une chose que j'entends en ce moment. On baisserait de un tiers le nombre de députés. Pour quoi ? Faire des économies ? Je crois que le nombre de députés n'a rien à voir avec le nombre de fonctionnaires par exemple... Cet argument ne tient pas. Pour moi, c'est le sénat qu'il faut réduire et non l'Assemblée. Quand la vie politique ne sera plus synonyme de carrières politiques alors on arrêtera de voir les gens finir leur carrière au sénat ? C'est le sens du mouvement lrem je crois... La France est riche de nombreux territoires très différents, ruraux, urbains, favorisés ou non, en crise de l'emploi ou non, isolé s ou hyper connectés... La représentation de tous ces territoires à un sens et je pense surtout aux campagnes et villes petites et moyennes, aux banlieues. L'avenir est dans le développement futur de ces territoires Il faut arrêter de creuser ce fossé entre les territoires et laisser une voie à chacun a l'Assemblée nationale. Moins de députés c'est moins de représentation pour les Français, moins de démocratie.

Sujet : Amendements

Bonjour, je propose que les amendements soient classées en deux catégories. Les constructifs et les obstructifs. Pour la deuxième catégorie le temps de parole devra être réduit afin de ne pas ralentir les débats. Cordialement.

Sujet : Role du Sénat et de l'Assemblée Nationale

Le circuit parlementaire Assemblée Nationale-Sénat-Assemblée Nationale avec ses trois lectures et votes, induit par construction un temps long de prise de décision et d’application. D’une certaine manière il décrédibilise le travail de l’AN ainsi que dans une certaine mesure sa légitimité en induisant que ses travaux doivent être systématiquement revus.

2 options d’évolution

• Suppression pure et simple du Sénat. Le conseil constitutionnel restant le garde-fou de l’adhérence des lois votées à la constitution
• Abrogation du circuit parlementaire. Le Sénat resterai une chambre de control pouvant s’auto saisir de la revue d’une loi donnée. Le processus de saisie devrait commencer par un vote majoritaire des sénateurs, spécifiant l’objet de la revue

PS : Il y a dans les contributions une mine d’or de suggestions – espérant que nos parlementaires s’en saisiront...

Sujet : évolution du statut de parlementaire

Cette évolution comporte 2 aspects: le travail institutionnel au sein des assemblées, dont les acteurs ( parlementaires , assistants et personnels des assemblées) sont les plus à mêmes d'apporter les nouvelles améliorations et modernisations. L'aspect sociétale ou l'image que la société parlementaire revoit aux citoyens qui la vivent comme un régime d'exception ( retraite , immunité ,salaire , etc...) d'un autre temps. Dans ce 2ème aspect, les citoyens ont des opinons à faire valoir : nombres de mandats successifs, 3 maxi, parlementaire doit être un mandat unique non cumulable avec d'autres mandats , fin de l'immunité parlementaire ( retour au droit commun ) , fin du régime particulier de retraite . Diminution d'un tiers du nombre de parlementaires élus par circonscription et représentation parlementaire de tous courants politiques atteignant 5 % d'électeurs . Création d'une banque nationale permettant à tous citoyens de disposer des fonds nécessaires pour se présenter devant les électeurs.