Sujet : Redonner la parole aux citoyens

De nos jours, les députés ne devraient plus avoir pour unique fonction de représenter les citoyens qui les ont élus. Ils se doivent aujourd'hui de porter la parole des citoyens de leur circonscription au sein de l'assemblée. Cela peut s'effectuer par plusieurs actions :

• Proposition de loi élaborée conjointement avec les citoyens de la circonscription qui, si elle est approuvée par l'Assemblée nationale et le Sénat, peut être directement inscrite juridiquement
• Consulter les citoyens de la circonscription concernant un projet de loi et en faire un retour auprès du Gouvernement afin d'amender le projet
• Obligation pour un député de se réunir de deux à trois fois par mois avec un collège de citoyens tirés au sort afin de faire un bilan de son travail parlementaire et d'ajuster ses actions en fonction du retour des citoyens
• Possibilité aux citoyens de directement poser des questions aux Ministres lors d'une séance de questions au gouvernement par l'intermédiaire d'une plateforme numérique
• Créer un pourcentage de voix réservé aux citoyens concernant le vote d'une loi

Sujet : Origine et diversité des Elus .

Bonjour , voici ma proposition :une partie des parlementaires est tirée au sort sur une liste de volontaires .Cordialement

Sujet : Initiative populaire

Permettre qu'une proposition de loi à l'initiative du peuple (à partir d'un certain nombre de citoyens inscrits et d'un nombre minimal d'élus) soit obligatoirement étudié et débatu à l'assemblé nationale. Si les citoyens se sentent impliqués dans la vie démocratique ils retrouveront de la confinace en ce système. Si la proposition n'est pas accepté, on peut imaginer la rédaction des principales raisons s'opposant à la proposition afin que le citoyen se sente entendu.

Sujet : Statut constitutionnel des députés

Il faut inscrire dans la Constitution les règles régissant le mandat des députés : Casier judiciaire vierge Mise en examen = démission Député ayant un conflit d'intérêt avec le projet ou proposition de loi ne peut voter Adapter le calendrier de vote des lois importantes à l'agenda des députés pour concilier leur présence à l'AN et ds leur circonscription Sanctionner l'absentéisme récurrent sans motif Demander des justificatifs des frais de mission (déplacement, modes de transport, restauration, hébergement) et les limiter à un forfait en privilégiant le transport propre et la participation à l'économie solidaire pour le reste Rémunérer les députés au temps de présence ds l'hémicycle et au nombre de dossiers ds leur circonscription + à leur soutien de projets d'initiative citoyenne émis par la population locale Interdire le cumul des mandats : les députés doivent l'être à temps plein Garantir strictement la parité et égalité de rémunération hommes-femmes Instituer des primes au mérite

Sujet : accès au droit des plus démunis traitement des cas

Bonjour suis juriste ex prud hommes auxiliaire de justice, président asso de défense de consommateurs, conciliateur de Justice le tout depuis plus de 30 ans; Exposé des motifs: Lors de mes consultations je rencontre dans de nombreux domaines des difficultés des citoyens qui ont trait fréquemment à l existence d un vide juridique ou l absence de mises en oeuvre effective du droit positif etc etc MA PROPOSITION: que les présidents d associations les conciliateurs de justice les aidants à l accès au droit puissent questionner un élu un ministre ou une cellule haddock non seulement aux fins d obtenir une réponse et un éclairage mais aussi le cas échéant proposer une modification d une réglementation ou d un point .particulier;; J ai pu constater qu il n y avait peu de lien et de convergence entre les associations qui luttaient pour l accès au droit dans un département, les assistantes sociales travaillent dans leurs coins les asso de défense de consommateurs aussi les conciliateurs de justice sont "parqués" etc

je propose donc qu un service de l Etat soit en direct avec les gens d en bas ( présidents d asso par exemple pour au moins écouter la nature del'étendue des cas d espèce rencontrés qui ne trouvent pas de traitements ni de solutionsjuridiques. Enfin créer une référent juridique par département aux fins de coordonner les remontées "locales" . Enfin je propose que chaque collectivité locales territoriales puissent par arrêté désigner un médiateur municipal etc choisi parmi un élu notamment.

Monsieur le Président François de RUGY mes respects et amitiés

Sujet : AGA

Certaines lois fout doublon voire triple action: Exemple les AGA: Je paye des impôts afin de financer les services publics dont celui des finances Je paye un pourcentage sur chaque avis d'imposition pour élaborer la fiscalité concernée Je paye une troisième fois les services d'une Association de Gestion Agréée à laquelle l’administration fiscale délègue le soin de contrôler mes documents fiscaux. Triple peine

Sujet : Suivi activité des députés

Dans le suivi actuel des députés, certains partis mettent en signataire des amendements plusieurs députés, ce qui fait tourner fictivement la compteurs dès interventions.

Peut on trouver un système ou l’amendement n’est enregistré que pour son rédacteur principal ?

Sujet : Questions au gouvernement

Les séances de questions au gouvernement sont devenues un spectacle (postures, présence massive pour être vu.e - faisant passer ensuite les séances ordinaires comme des concours d'absentéisme alors que l'organisation du travail du parlement en est la cause principale -, ...). Il serait peut-être plus intéressant de supprimer ces séances ce qui donnerait plus de temps pour la loi ou les débats et d'ouvrir à la télévision des séances des commissions choisies par le bureau de l'assemblée en fonction de l'actualité par exemple, pour que les citoyens assistent à des débats plus riches et plus complets, abordant les questions sur le fond, montrant mieux ce qu'est le vrai travail parlementaire et les rapports législatif/exécutif.

Sujet : Durée des sessions

Pourquoi, en rythme normal, l’assemblee Ne siège que du mardi au jeudi ?

Pourquoi n’est il pas possible que les sessions durent du lundi au vendredi ? Cela permettait d’augmenter de 66% la vitesse législative.

Sujet : Limitation ou suppression des amendements inutiles

Tous les amendements jouant sur une virgule, une ponctuation exclamatives etc. , tous les amendement anti tout ne devrait-il pas être systématiquement rejetés sans être présenter au débat parlementaire ? L'impression papier de tous ces documents inutiles restent-elle nécessaire? Les travaux en commissions sont d'une grande importance, pourquoi ne sont-ils pas plus mis en valeur. On ne voit à la télévision, et le plus souvent, que des débats haineux et anti quelque chose. Ne peut-on pas mieux valoriser et montrer le travail des parlementaires dans les commissions ?

Une approche du travail des bénévoles dans les associations ne pourrait-elle pas être mieux reconnue légalement ? Souvent de nombreux bénévoles sont aussi salarié. Au même titre (mais à moindre proportion car parfois il y a exagération) que les délégations syndicales, les délégations des bénévoles (président, secrétaire, trésorier) ne pourraient-elles pas bénéficier légalement d'une disponibilité plus grande ? Merci de votre attention.