Sujet : quelle mise en valeur du travail de député

Les seuls critères mis en avant aujourd’hui sont ceux qui mesurent une contribution individuelle du député : questions posées, interventions orales, présence individuelle en commission. Si ceci est une première base, elle peut fausser la perception. En effet, tous les députés sont évalués sur ces mêmes critères alors qu’ils portent les aspirations et les besoins de territoires très différents. Ce type de mesure pousse également chaque député à se mettre en avant personnellement plutôt qu’à viser l’efficacité.

Ce qui n’est pas valorisé : le travail de fond sur un rapport, le travail d’équipe, le travail de terrain, les compte-rendu d’actions. Le travail du député n’est pas bien connu de nos concitoyens et doit être mieux expliqué. Ceci demande une communication qualitative et pas uniquement des chiffres et des indicateurs.

Le député doit pouvoir être évalué par rapport à ce qu’il a porté pendant sa campagne ce qui lui demandera un effort de restitution vis-à-vis de sa circonscription. C’est donc aussi sur ce terrain que le député doit être aidé par des outils et moyens individuels de communication.

Sujet : excuses

je découvre après avoir transféré les 4 volets de la contribution sur le rôle du numérique dans la participation citoyenne que ce n'est pas la bonne page de la bonne commission de la consultation numérique . DESOLEE mais je rame pour trouver où poster la contribution élaborée en ATELIER le 3 novembre . Je continue à chercher.

Sujet : PARTICIPATION CITOYENNE par internet 4ème PARTIE

4°) participation présentielle ou numérique

Une participation présentielle institutionnelle pourrait être lourde et coûteuse alors qu'internet ou les video conférences interactives peuvent plus facilement se mettre en place.

Cependant, par capillarité de multiples petites rencontres locales, sans aucun budget, peuvent irriguer le flux des informations remontantes, comme celles que nous pratiquons depuis l'origine dans les Comités Locaux LA REPUBLIQUE EN MARCHE avec une articulation internet pour communiquer le résultat final. D'autres formations ou groupes peuvent également faire perdurer au niveau local ces contacts humains si riches et qui assurent une présence du débat politique incarné et proche des gens.

Internet semble dominer le débat de la participation citoyenne par son côté pratique, rapide , et sans frais. Cependant c'est un outil qui souffre gravement de quelques reproches justifiés relatifs aux INEGALITES : -La fracture numérique de nature géographique, absence persistante de couverture de certaines zones du territoire -La fracture financière quant à l'équipement lui-même , cyber café ou pas, fracture financière aussi de l'abonnement
-La fracture de la formation pour accéder à la capacité de s'en servir

Il paraît donc souhaitable de coordonner les différentes formes de participation citoyenne et de consultation pour croiser les modes d'expression que choisissent les uns et les autres .

Difficile d'imaginer ce que pourraient être des comités de sages pour superviser l'impartialité de ces opérations de remontées et d'analyse des opinions ; la sanction finale sera toujours en démocratie le bulletin de vote.

Sujet : PARTICIPATION CITOYENNE par internet 3ème PARTIE

3°) participation à l'évaluation des lois

Les citoyens sont les mieux placés pour juger de l'application des lois, or ils n'accèdent aujourd'hui que trop peu à cette étape législative.

Certaines lois sont votées dotées d'un volet évaluation, elles devraient toutes l'être.

L'évaluation elle-même devrait être assortie des dispositions nécessaires quant à sa périodicité, sans oublier les décisions et les sanctions nécessaires suite à évaluation défavorable. Trop d'études et de rapports s'accumulent dont on ne tire aucune conséquence pratique, ce gaspillage -des deniers publics ou privés - doit être sanctionné. On va même jusqu'à évoquer parmi les participants : les lois « jettables », ça ne marche pas , on jette. Les objectifs assignés aux textes sont la raison d'être de ces textes, s'ils ne sont pas atteints, il faut corriger rapidement les process, et si après coup les objectifs ne sont pas atteints, la loi doit être abrogée. La culture de l'évaluation va de pair avec la culture des objectifs.
Des marqueurs peuvent être désignés parmi les objectifs qui permettront de mesurer l'efficience des dispositifs légaux choisis et faciliter ainsi l'évaluation.

Une culture de l'évaluation peut se penser à plusieurs niveaux : Les administrations et services publics en charge de l'application des lois pourraient dans ce cadre mettre en œuvre leur propre évaluation interne , par leurs agents et par le public auquel elles s'adressent - évaluation publiée et accessible

Evaluation par le PARLEMENT dont c'est la mission - le Parlement dispose des rapports des administrations - des rapports des experts indépendants - des auditions des corps intermédiaires concernés - des associations représentatives – En complément, il doit envisager d' auditionner des citoyens ( panels ou tirage au sort ) ou de recueillir leur opinion sur l'application des lois via internet – Enfin, l'évaluation des lois devant le PARLEMENT est utile si elle débouche sur le pouvoir d'en tirer rapidement les conséquences pratiques en affinant rapidement le travail parlementaire nécessaire ou exercer la mission constitutionnelle de contrôle du gouvernement avec plus d'efficacité. Cette appropriation de l'évaluation/sanction par le PARLEMENT participe du rééquilibrage voulu des pouvoirs au profit du PARLEMENT.

Evaluation directe sans passer par le filtre ni des administrations ni du PARLEMENT  par une Agence indépendante dotée d'un budget public, très différente des instituts de sondage d'opinion quant à sa déontologie dont les méthodes de recensement de l'opinion publique pourraient être multiples et croisées pour offrir des appréciations pertinentes et relativement rapides sur l'existant et avec un pouvoir de RECOMMANDATIONS pour préconiser des solutions aux problèmes rencontrés

Enfin, Imaginer des cellules de veille permanente sur des panels de citoyens ou tirés au sort - internet avec travail à distance en mettant à disposition de ces cellules par internet tous les appareils statistiques et d'enquête existants

Sujet : PARTICIPATION CITOYENNE par internet 2ème PARTIE

2°) interactions avec la procédure parlementaire On peut penser que les parlementaires ont toujours eu à leur disposition des informateurs pour leur exposer des préoccupations partisanes  nationales, internationales ou locales ou des intérêts particuliers : les lobbies, les syndicats patronaux ou salariés , les associations, les groupes de pression divers , les élus locaux de leur circonscription, leur propre parti, etc ... Désormais, penser le travail parlementaire avec l'inter action des citoyens et spécialement ceux de la circonscription d'origine peut être utile sans aller pour autant jusqu'à changer la donne sur la définition constitutionnelle de la fonction du député, représentant de la NATION et non pas de sa circonscription, en tout cas exempt de se soumettre à tout mandat impératif, sauf à changer de régime politique. La montée en puissance grâce à internet de ce nouvel intervenant « le citoyen » doit être pris en compte, les citoyens le demandent, les internautes ont ce pouvoir à leur portée. Les représentants de la NATION à l'écoute des évolutions de la société ne peuvent pas ignorer ces demandes citoyennes d'être informé en temps réel du travail parlementaire, de disposer de moments de dialogues et de fenêtres techniques pour émettre des opinions. Des nouveaux « process » divers se mettent en place à la libre initiative de chacun , des citoyens proposent,expérimentent , des députés proposent, expérimentent, l'ASSEMBLEE elle- même par cette consultation s'engage dans cette évolution . L' ASSEMBLEE comme elle le fait dans cette expérience en cours par internet , peut-elle envisager de mettre à disposition des députés ou de chaque groupe constitué à l'Assemblée, des moyens similaires pour les débats qui les concernent, pour autant que le coût d'exploitation en soit supportable. Toutes les suggestions proposées: accès internet aux documents, audition publique de citoyens (lesquels) , amendements citoyens ( comment ), interactions avec les commissions, ateliers législatifs, sont dignes d'être expérimentées avant d'être institutionnalisées après avoir fait leurs preuves, hormis le « veto » qui viderait le PARLEMENT de son rôle de législateur, et transférerait la légitimité de la représentation de la NATION et le pouvoir de légiférer à UNE ENTITE encore NON DEFINIE, LE CITOYEN .

La démocratie dans notre régime présidentiel peut être améliorée par une participation nouvelle et directe des citoyens  au processus de débat qui méritera vraisemblablement après expérience réussie, une institutionnalisation . Un rééquilibrage des pouvoirs en faveur du PARLEMENT est peut être même souhaitable ; mais le veto citoyen sur une loi en débat semble aventureux dans son principe et dans son organisation, et le contraire même du renforcement de notre régime représentatif .

En bout de course, se sont exprimées des exigences quant au retour : si des avis sont sollicités, ceux qui les prodiguent veulent savoir ce qu'il advient de ces avis, l'échange ne vaut que s'il est réciproque.

Enfin, des doutes sérieux se sont exprimés quant à l'illusion que représente cet engouement pour une participation citoyenne en amateur à une discipline qui réclame beaucoup de temps, d'informations, d'études et de synthèse pour aboutir à des décisions et des choix politiques. Les corps intermédiaires existants exercent cette fonction de débat avec de vrais professionnels à leur service ; en quoi des individus peu disponibles, peu informés et peu formés pourraient -ils contribuer avec une vraie valeur ajoutée même si une désinflation législative ( très vivement souhaitée) vient réduire le nombre de textes à adopter .

En conclusion, si les participants estiment que l'ouverture au débat citoyen et à la coopération directe de citoyens ou des citoyens avec l'ASSEMBLEE en inter-action dans la procédure d'adoption des textes S'AVERENT AUJOURD'HUI NECESSAIRES, elles pourraient être limitées aux plus importants d'entre eux ou ceux mettant en cause de grands débats de société.

Sujet : PARTICIPATION CITOYENNE par internet 1ere PARTIE

1°) consultation en amont de projets gouvernementaux Les participants, prenant conscience du libellé précis de la question visant les projets gouvernementaux, regrettent que les procédures en vigueur sur l'ordre du jour de l'Assemblée, et la faiblesse des moyens experts à la disposition de la représentation nationale ne permettent pas un plus ample travail d'initiative des députés à soumettre des propositions de loi , sur lesquelles la participation citoyenne pourrait être envisagée en amont à l'initiative du ou des députés porteurs de la proposition.

Néanmoins, puisque projets gouvernementaux il y a, les participants conscients : -des critiques de plus en plus vives observées visant l'éloignement des gouvernants et des élus des réalités matérielles ( la Grande Marche 2016 ) ,
-de l'importance et la rapidité des échanges possibles sur les réseaux sociaux qui changent la place des individus dans le rapport de force médiatique avec les élus et les gouvernants ,
sont convaincus que le travail gouvernemental d'élaboration des lois doit se transformer pour faire vivre la démocratie du XXIème siècle en associant ou en questionnant ( quoique peut être imparfaitement et incomplètement ) les citoyens à travers les nouveaux moyens de communication. Dans le même temps que les participants dénient à l'administration porteuse d'un projet de loi la faculté à en organiser la concertation citoyenne, ils conviennent que si concertation il y a il faut qu'elle soit organisée par une entité apte à recueillir les avis sans distinction et à en extraire une synthèse fiable. Les partis politiques ou les groupements divers peuvent également le faire, mais ils ne sauraient individuellement même s'ils sont ouverts, revendiquer une légitimité naturelle à recueillir le sentiment général de la population dans toute sa diversité. De même, les participants regrettent que la presse radio, télé, écrite , ne remplisse pas suffisamment son rôle de témoin citoyen et ne diffuse trop souvent que des informations tronquées, réductrices ou rudimentaires ne permettant pas de disposer des précisions nécessaires à la formation d'une opinion éclairée.

Comment accéder pour un citoyen ou un groupe de citoyens à l'information quant aux projets en préparation et auxquels il est appelé à contribuer ? Cette question matérielle semble un préalable - quel est ce support facile d'accès qui ouvrirait ce droit pour le citoyen à s'exprimer et être entendu sur un projet de loi en préparation ? Site du premier ministre ? Ou site citoyen ? mais géré comment, par qui , sur quel budget ? nouveau système = nouvelle organisation. Pour cette révolution de la pratique citoyenne, les premiers pas seront des tâtonnements, des expérimentations et c'est l'usage « en marchant » qui permettra de définir le moyen le plus adéquat en fonction des objectifs de modernisation de nos pratiques. Donc dans l'instant, tout peut être essayé concomitamment : internet, les partis politiques, les groupes citoyens, les citoyens à titre individuel, les réunions citoyennes, la presse , les tribunes libres, etc.. Le stade actuel de développement de cette nouvelle pratique démocratique semble être plus en phase avec des recommandations et des expérimentations qu'une institutionnalisation trop rapide porteuse de dysfonctionnements potentiels qui la discréditerait. L'intérêt pour la réussite de cette démocratisation, doit aller de pair avec une certaine prudence.

Un centre d'appels ou FAQ ou source documentaire en accès libre, sur tous les projets en cours d'élaboration pourrait permettre d'éclairer sur des questions ponctuelles tous ceux qui veulent s'associer et participer dans cette phase.

S'agissant d'une réforme constitutionnelle, plus que pour tout autre projet, les participants attendent une mobilisation exceptionnelle d'informations préalables par tous les moyens de communication à disposition pour permettre à chaque citoyen qui le veut de s'exprimer avant la rédaction définitive de la réforme à mettre en débat devant le PARLEMENT. Les mêmes exigences se font jour sur les sujets d'éthique ou d'organisation de la société, pas ou peu abordés dans le programme présidentiel et sur lesquels les débats de société sont amplement déjà ouverts : fin de vie, mourir dans la dignité, GPA, réforme judiciaire, service national, etc..

Cette préparation citoyenne ou par de larges concertations plus classiques des débats au niveau gouvernemental est indispensable pour mieux préparer le débat parlementaire et éviter de focaliser toutes les énergies sur lui.

Sujet : PARTICIPATION CITOYENNE par internet INTRODUCTION

Invités via la plate-forme EN MARCHE comme pour chaque événement de la REPUBLIQUE EN MARCHE, les adhérents du Comité Fréjus Var-Est ont été 9 à se rassembler le VENDREDI 3 NOVEMBRE avant la date butoir du 6 novembre, pour produire leur contribution collective au thème de réflexion initié par le Président de l'Assemblée Nationale, François de Rugy : la RENOVATION de l'ASSEMBLEE NATIONALE et la participation citoyenne au travail parlementaire grâce aux outils numériques.

L'introduction du débat a consisté à replacer le travail de cette soirée consacrée à la participation citoyenne au processus législatif, dans le cadre plus général de l'ensemble des 7 commissions de travail qui ont été créées au sein de l'ASSEMBLEE NATIONALE sur tous les thèmes de la rénovation de cette assemblée. S'agissant de la participation citoyenne, un exemple récent auquel nous avons contribué a été rappelé : la thématique LOGEMENT . Après que les comités EN MARCHE ont travaillé le thème LOGEMENT ( le comité Fréjus Est-Var a tenu deux sessions LOGEMENT sur deux questionnaires différents ) une restitution nationale a été rendue publique par LA REPUBLIQUE EN MARCHE et remise officiellement au Secrétaire d' Etat, M. DENORMANDIE, en charge de la future loi LOGEMENT qui sera présentée devant l'Assemblée Nationale en Décembre. Ceci constitue un premier exemple concret d'une formule particulière d' association au travail gouvernemental. Le suivi citoyen de ce projet législatif ne fait que commencer.

Préalable : Avant d'aborder les différents volets des questionnements prévus pour la soirée, les participants regrettent le peu de temps laissé à disposition pour inviter et préparer la tenue des réunions.

Sujet : Consultation citoyenne Vie municipale

Bonjour, On constate une désaffection des citoyens vis-à-vis des autorités mais cela commence bien souvent par le manque d'informations au niveau des collectivités territoriales.

Fonctionnement des collectivités territoriales D'une manière générale les services de l'ETAT présentent un organigramme des services bien renseigné. A titre d'exemple La consultation du site de la DRIEA http://www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/organisation-de-la-driea-a3213.html permet, l'accès aux organigrammes des directions et services jusqu'au niveau de responsable de pôle. A contrario il n'en est pas de même pour les collectivités territoriales Ceci est très regrettable car c'est une information qui intéresse en premier chef le citoyen. La création des territoires, avec le transfert des compétences, rend encore plus difficile l'accès aux renseignements administratifs. Pour redonner goût aux citoyens à la vie communale voici plusieurs propositions de mise en ligne obligatoire sur le sites pour les communes de plus de 10000habitants, sur les sites régionaux, départementaux et territoriaux. Le candidat Macron dans ses 12 propositions concernant la technique et le numérique a pour ambition que 100% des démarches administratives puissent s'effectuer en ligne et afficher une transparence des données.

Proposition N° 1 : connaissance de la commune

• l'organigramme des collectivités jusqu'au niveau chef de service
• La mise en ligne au fil de parution des arrêtés réglementaires.
• Mise en ligne du bilan social pour favoriser l'information des citoyens avec la fourniture des indicateurs.

Proposition N° 2 décision des Conseils Municipaux, territoriaux, départementaux et régionaux:

• Mise en ligne des convocations de séances
• CR de séances
• Le budget et les comptes administratifs détaillés
• Présentation des dossiers techniques importants

Proposition N° 3 : Urbanisme et environnement

• Il est demandé que tous les affichages consultables en mairie et communicables (Demande d'autorisations d'urbanismes, permis et déclarations préalables accordés ou refusés, dossiers d'enquêtes publiques dossiers techniques etc) soient mis en ligne alors que parfois ils ne sont accessibles que pendant les heures d'ouvertures des administrations

Sujet : Quorum pour vote des lois

Bonjour. Comment se fait-il qu'une loi aussi importante que la vaccination obligatoire par 11 vaccins soit adoptée par seulement 63 voix. Je pense qu'un quorum d'au moins la moitié des députés devrait être obligatoire pour toute loi votée. Merci de nous avoir demandé notre participation. Cordialement.

Sujet : Complément à l'audition du 12/10

En complément à l’audition d’Elsa Foucraut – responsable du plaidoyer chez Transparency International France - le 12 octobre, Transparency International France souhaite apporter les éléments complémentaires suivants :

• Lien vers le rapport “Open Data and the fight against corruption in France” : https://www.transparency.org/whatwedo/publication/open_data_and_the_fight_against_corruption_in_france
• L'outil LobbyCal facilite la transparence des agendas des parlementaires (outil développé par Transparency International, déjà utilisé par certains eurodéputés et que la Mairie de Paris souhaite mettre en place) : https://transparency.eu/how-to-install-lobbycal/

• Lien vers le rapport “Etat des lieux citoyen sur le lobbying en France”, qui développe la problématique de l’empreinte normative et qui contient des recommandations à l’intention des acteurs publics (p47) : https://www.transparency-france.org/wp-content/uploads/2016/04/Rapport-Lobbying-en-France_Octobre-2014.pdf

• Lien vers le rapport “Pour un Parlement Exemplaire” de Transparency International France (mai 2017) : https://transparency-france.org/wp-content/uploads/2017/05/Rapport-parlementexemplaire.pdf