Sujet : Définition d'un indicateur

une petite idée statistique est de partir d'un tableau des n Députés et de p descripteurs (c'est la partie la plus difficile, notations sur des travaux par exemple). Une méthode de projection non linéaire permet de définir une seule valeur en 2D. La répétition de ces notations permet de définir une trajectoire (et des ruptures de trajectoire), que l'on peut comparer ou non à une trajectoire idéale ou témoin. On peut réaliser des indicateurs par groupes de députés ou par travaux sur des textes de loi. On dispose donc de courbes. Mais désolé cette idée est peut-être hors sujet.

Sujet : Evolution de l'OPECST

Contribution pour les groupes de travail sur la réforme du fonctionnement de l'Assemblée nationale (la procédure législative, les moyens de contrôle et d'évaluation, l'ouverture de l’Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel)

Les progrès scientifiques et technologiques sont l'un des moteurs majeurs du progrès de la société; c'est pourquoi, dès le XVIIème siècle, des institutions (en l'occurrence les Académies des sciences) ont été instaurées dans les pays les plus développés, pour fournir aux pouvoirs publics les meilleurs éclairages scientifiques. Ce lien entre scientifique et politique a joué un rôle clé à diverses époques pour la France, par exemple à l'époque des Lumières, à la Révolution française, à la période du Front populaire...

Aujourd'hui il est plus important que jamais que l'action politique soit éclairée par le conseil scientifique, pour un faisceau de raisons liées. En effet les enjeux politiques actuels sont truffés de problèmes scientifiques qui s’avèrent hautement complexes, par l'intrication des secteurs et des dynamiques géopolitiques, la montée en puissance de nouveaux acteurs économiques, l'émergence de nouvelles révolutions technologiques. Pour citer quelques exemples particulièrement difficiles : la lutte contre le changement climatique; la montée en puissance scientifique de la Chine; l'avènement de la quatrième révolution industrielle (celle de l'intelligence artificielle), les nouvelles techniques de génie génétique...

Pour la France, ces défis sont d'autant plus importants que l'économie aura besoin de programmes à haute valeur ajoutée pour sortir du chômage de masse. Pour autant, les liens entre la sphère politique et la sphère scientifique sont peu fournis: pas de conseil scientifique fonctionnel pour l'exécutif; pas de programme d'envergure contre le désintérêt des jeunes pour les sciences; inaudibilité des académies scientifiques dans le débat public. Dans le contexte, le dispositif parlementaire, quoique solide, demeure presque inchangé depuis plus de trente ans, et a vu ses moyens baisser de façon importante depuis quelques années.

La loi de 1983 qui donnait naissance à l'OPECST (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) était novatrice et bien adaptée aux rythmes de l'époque; mais elle n'est plus adaptée à la nouvelle complexité du monde ni à l'accélération des rythmes de circulation de l'information.

Au printemps dernier, un mouvement de fond a renouvelé le personnel politique : émergence d'une nouvelle génération d'élus, dont une part bien plus importante est sensible aux sciences et à la technologie. En plus de cette sensibilité accrue, il y a une volonté de réformer et adapter les institutions, et en particulier l'Assemblée nationale, au monde tel qu'il est. Le moment est donc propice, plus que jamais, à une initiative résolue en faveur de la transformation de l'Office et de l'articulation scientifique-politique.

En juillet j'ai été élu président de l'OPECST: j'ai aussitôt commencé une réflexion sur cette transformation, en mettant à contribution mon expérience acquise auprès de nombreux organes scientifiques en France et à l'étranger, mais aussi des avis d'experts et des comparaisons internationales. Mes principales conclusions, développées dans une note détaillée, sont les suivantes:

• L'Office a acquis sa réputation sur des rapports de qualité, inscrits dans le temps long, avec un impact réduit; et plus récemment sur l'organisation de tables rondes posant des débats publics. Cependant il est important de pouvoir développer des réflexions de temps court, plus adaptées au temps politique, et d'intervenir systématiquement en amont des décisions publiques, via des analyses d'impact scientifique et technique de projets de textes législatifs, des avis sur ces projets, des notes d'actualité, etc.

• L'Office doit pouvoir proposer des notes de veille ou de situation sous la forme de documents courts et percutants, destinés à éclairer l'ensemble des députés, mais aussi les médias, l'opinion publique, le gouvernement. Dans cette perspective, l'Office a besoin de renforcer ses moyens humains actuels en s'appuyant sur des compétences scientifiques internes nouvelles et en complétant son équipe d'administrateurs. Le recrutement de conseillers experts employés à temps plein, issus d'horizons variés (« postdocs », experts de R&D, chercheurs confirmés), la mise en place d'un réseau systématique s'appuyant, entre autres, sur les Académies des sciences, permettra de mobiliser rapidement des connaissances et réactions. Dans le même temps, l'appel régulier à quelques scientifiques de haut niveau, formant un nouveau conseil scientifique rapproché et ramassé, adapté aux sujets traités par l'Office, constituera une garantie de la qualité scientifique des travaux et de leur méthodologie.

• Les auditions publiques d'actualité, et les études longues sur des sujets d'ampleur doivent naturellement être conservées, avec toutefois un effort de méthodologie supplémentaire. Ces travaux pourraient être étendus à la prospective, sujet majeur pour la préparation de l'avenir qui, pour l'instant n'est guère traitée sous l'angle scientifique.

• À l'heure où la science est considérée comme un domaine de compétence à part entière, et où la prospective demande une familiarité avec la communauté scientifique, il est important que l'Office puisse se saisir lui-même, au lieu d'être contraint à attendre une saisine émanant d'une commission permanente.

• L'opportunité du renouvellement de l'organe doit être saisie pour assouplir autant que possible son agenda et ses règles de fonctionnement, et lui permettre une plus grande agilité. Le bicamérisme a l'avantage de mettre en avant des conclusions consensuelles entre assemblées, en particulier face à l'exécutif. Cependant, l'opposition entre Parlement et Gouvernement n'est pas un thème majeur dans le domaine scientifique, et on peut même imaginer qu'un Office renouvelé puisse travailler utilement pour ces deux pouvoirs constitutionnels, selon des modalités à préciser. Le bicamérisme a paralysé l'action de l'Office en 2017 durant près de six mois (du fait des élections législatives et sénatoriales successives !), et n'a pas empêché une fonte des moyens, en particulier du côté du Sénat.

• Le choix entre une organisation de type commission permanente, avec un domaine de compétence spécifique, ou une commission transversale venant en complément des commissions permanentes, doit être opéré en comparant avantages et inconvénients. La configuration actuelle impose d'extraordinaires contraintes d'emploi du temps et pèse sur l'assiduité des membres.

En tout état de cause, nous avons un défi à relever: adapter l'Office au contexte et aux enjeux du XXIème siècle, lui insuffler de nouvelles pratiques et lui trouver un nouveau statut. Cela impliquera une évolution de son règlement, une révision de la loi, l’inscription dans une réforme constitutionnelle, et, last but not least, un changement de son nom, peu propice à la communication; l'Office pourrait ainsi, comme au Parlement britannique, devenir la Commission pour la Science et la technologie.

Par une résolution adoptée le 22 février dernier avec un très large consensus, la précédente législature a exprimé le souhait de donner à la science la place qu'elle mérite, avec en ligne de mire le bien public et le progrès de la société. Il reviendra à la nouvelle Assemblée de traduire ce souhait lyrique en une transformation à la fois pragmatique et ambitieuse, pour contribuer pleinement au Parlement du futur.

Cédric Villani, Membre de l'Académie des sciences, député, président de l'OPECST

Sujet : Idées

Je pense qu’il faudrait que à chaque projet de loi qui touche les citoyens de près ou loin , une consultation en ligne soit ouverte ou bien même des reunion publiques , des cafes/Débats, pouvoir choisir des citoyens qui puissent s’exprimer dans les commissions afin d’être entendu pour pouvoir redonner l’envie aux citoyens de se sentir entendu et donc considérés . Cordialement .

Sujet : Séances en direct

Il faut trouver une solution pérenne et définitive pour que les français qui suivent la séance via le portail vidéo n’aient pas à subir le décalage de 1 à 3 minutes avec le direct. Quand on regarde la séance et eliasse en même temps on est toujours en décalage et cela ne permet pas de suivre convenablement les débats. Sur le bandeau en bas de l’écran ça ne sert à rien de faire défiler le texte en cours mais de tout faire rentrer sur la largeur de l’écran car cela fatigue les yeux.

Sujet : Des photos de l'assemblée

Bonjour je m'appelle Germaine, j'ai 56 ans j'habite dans les Yvelines.

J'ai eu la chance d'assister, l'année dernière, à une séance publique dans l'hémicycle mais je n'ai pas eu le droit de prendre des photos car les téléphones sont interdits.

Je pense qu'il faudrait autoriser les téléphones pour le public de l'assemblée pour que les jeunes puissent partager les photos sur les réseaux sociaux et donner goût à leurs amis.

Il faut que l'assemblée rentre dans le XXIème siècle !

Sujet : Publicité dans les médias

Dans le cadre de la réforme de l'Assemblée nationale, une consultation citoyenne a été lancé sur une plateforme déployée sur le site de l’Assemblée. C'est une très bonne initiative mais qui risque de souffrir d'une tare courante de la démocratie participative, une tare qui a déjà été évoqué lors des premières auditions, le fait que : "C'est toujours les mêmes qui participent.". Pour éviter cet écueil, il faut informer le grand public de cette consultation (la plupart des gens à qui j'en ai parlé n'étaient pas au courant). Ça participerait aussi à redorer le blason de l'Assemblée. Il faudrait donc une campagne télé, radio et journaux. Je n'ai pas la moindre idée du cout, mais cela me semble fondamental pour attirer un nombre important de personnes.

À fortiori, lorsque de telles consultations seront normalisées, on pourra mettre en place un devoir d'information des médias. Pas sous forme d'opinion politique, mais simplement un message tel : "Cette consultation s'ouvre, vous pouvez donner votre avis sur cette plateforme ...", cela diffusé largement. On peut même imaginer ces informations passées sur les réseaux sociaux, sous forme de posts publicitaires temporairement ancrés en haut des fils d'actualités des pages facebook et twitter des personnes se connectant depuis la France.

Sujet : Nouveau média pour la vulgarisation

J'ai 26 ans et je suis de formation et d'emploi scientifique, donc loin du droit. J'ai visionné plusieurs heures de travaux en commissions et en séances, mais je ne saisis pas (loin de là) tous les rouages de la fabrique de la loi. J'ai l'habitude de me renseigner sur un sujet par le biais de vidéos de vulgarisation. Je lis aussi beaucoup mais le confort d'une vidéo n'a rien de comparable et les jeunes en consomment beaucoup. Une section du site l'AN (dans sa version actuelle ou une nouvelle version intégrant plus de participation citoyenne) devrait être toute entière consacrée à la vulgarisation du fonctionnement de l'AN, par le biais de vidéos d'une chaine Youtube dédiée. Il pourrait y avoir deux types de contenus :

• Une série de vidéos explicatives sur le fonctionnement de l'AN (exemples : la différence entre une proposition et un projet de loi, comment fonctionne les navettes entre les assemblées, qu'est-ce-qu'une séance extraordinaire);
• Un rendez-vous hebdomadaire expliquant ce qu'il s'est passé à l'AN la semaine passée (séances, commissions, auditions) et ce qui est prévu pour la semaine suivante.

Pour attirer un nouveau public, il faut se distinguer du contenu existant de média comme LCP et utiliser le format phare des vidéos consommées sur le net, le podcast. Comme exemple de podcast politique vous pouvez voir la chaine de Hugo décrypte (https://www.youtube.com/channel/UCAcAnMF0OrCtUep3Y4M-ZPw/videos). La popularité du podcast tient de beaucoup à la personnalité du podcasteur (le vulgarisateur). On peut proposer cette mission à Hugo décrypte, qui est déjà suivi par un nombre important de personnes, ou organiser un concours en vidéos et laisser les internautes voter pour leur préféré. Pour l'hébergement des vidéos, il faut être pragmatique et utiliser la plateforme Youtube. Elle est énormément fréquentée (notablement par les jeunes) et on pourra compter sur les suggestions algorithmiques pour toucher des personnes qui n'avaient pas l'intention de regarder des vidéos de l'AN. Enfin, je vous suggère d'inviter Hugo décrypte pour la semaine 5 des auditions consacrées aux médias. Si vous voulez toucher de nouveaux publics, utilisez les médias qu'ils consomment.

Sujet : Rapport avec la chaîne : ACCROPOLIS

Bonjour,

Les membres de ce groupe de travail ont-ils eu l'occasion de découvrir le travail de démocratisation des travaux de l'assemblée nationale effectué par Jean Massiet et son équipe au sein de la chaîne de diffusion en direct ACCROPOLIS (via le réseau TWITCH). Ce support semble déjà apporter un atout évident d'interactivité et de réponses aux questions de nombreux spectateurs sur le travail parlementaire.

Sujet : Ouverture du panel d'intervenants en Commissions

Comme vous le constatez dans le cadre de votre reflexion actuelle, les bonnes pratiques et expertises ne viennent pas toutes de France. Et le monde entier ne parle pas français.

Ne pourrait donc pas envisager - ponctuellement, si justification forte, et avec traduction simultanée - d'auditionner dans les Commissions quelques intervenants etrangers. S'il acceptait de venir, j'ai tendance à penser que l'audition d'un Elon Musk ou d'un Zuckerberg (etc...) ferait beaucoup pour le rayonnement de l'Assemblée Nationale française dans le monde, à l'étranger mais aussi auprès de nos jeunes à qui ces noms parlent

Sujet : Rapports d'étonnement

Pour conjuguer l'ouverture de l'Assemblée notamment auprès des jeunes citoyens pour les impliquer dans la vie parlementaire, et le fait que vous vous mettez pour au moins 5ans en mode «amelioration/refonte» permanente, pourrait-on envisager :

• de faire visiter durant 3 heures l'Assemblée nationale chaque trimestre par exemple, à une classe de CM2 (pas trop vieux, qui osent encore s'exprimer sans censure mais assez murs tout de leme). Cette classe aurait préalablement fait un travail predefini de connaissance de l'Assemblée pour etre eligible. Et de demander ensuite à cette classe avec un oeil candide : a) ce qui les a surpris b) les améliorations qu'ils proposeraient. Et mettre leur contribution synthétique en ligne via une vidéo de 2 minutes en ligne postée sur le site (faite par le «studio», cf ma contribution précédente)
• de faire remplir à chaque député/invité etranger lors de sa sortie de l'Assemblée une mini fiche anonyme avec ce qui lui a le plus plu en 3 lignes et ce qui lui a le moins plu en. 3 lignes. Et en tirer une compilation semestrielle des points forts à conserver, et d'actions ciblées sur les points faibles.