Cannabis récréatif

Période de consultation : du 13 janvier au 28 février 2021

Origine : Mission d’information commune sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis 

La mission d’information commune sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis a été créée en janvier 2020. Composée de 33 députés issus de tous les groupes politiques représentés à l’Assemblée et de six commissions permanentes différentes ( voir la composition). Présidée par Robin Reda (Les Républicains), la mission a pour rapporteur général Jean-Baptiste Moreau (La République en Marche).

La mission a d’abord consacré ses travaux au cannabis thérapeutique, publiant un premier rapport sur cet enjeu ( disponible ici). Elle a ensuite mené un cycle d’auditions sur chanvre dit « bien-être » (cannabidiol, composé du cannabis sans effet stupéfiant) qui donnera lieu, en janvier 2021, à la publication d’un rapport de Ludovic Mendes, rapporteur thématique sur ce sujet (La République en Marche).  

Depuis novembre 2020, la mission d’information a entamé un cycle d’auditions sur le cannabis « récréatif » – entendu comme l’ensemble des usages actuellement illégaux du cannabis en France – plus particulièrement conduits par la rapporteure thématique, Caroline Janvier (La République en Marche). L’ensemble des auditions a fait l’objet d’une diffusion sur le site de l’Assemblée nationale (consultables ici), dans un objectif de transparence.

Il s’agit, pour la mission, de dresser le bilan des politiques publiques menées en matière de prévention et de répression des trafics et usages du cannabis, de proposer un panorama des expériences étrangères de légalisation ou de dépénalisation et de contribuer à une réflexion sur l’éventuelle évolution du cadre réglementaire français relatif à cette substance.

Cette réflexion ne peut être envisagée sans une écoute attentive des attentes des citoyens. A l’instar de certaines municipalités, comme Villeurbanne, la mission a donc souhaité proposer une consultation citoyenne destinée à mieux comprendre la perception du cannabis qui est aujourd’hui celle des Français et leur vision de l’avenir des politiques publiques en la matière.

Les résultats de cette consultation permettront ainsi d’éclairer la mission d’information et seront pris en compte pour déterminer les propositions qu’elle portera dans le cadre de son rapport. 

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Une analyse des contributions a été publiée en annexe du rapport d'étape de la mission d'information du 5 mai 2021.

Accéder au rapport

L'intégralité des réponses ont été publiées sur la plateforme open data de l'Assemblée nationale dans un format ouvert et librement réutilisable. Les réponses ont été publiées de façon exhaustive, seuls les éléments des réponses permettant d’identifier le répondant (coordonnées ou risque de ré-identification) ainsi que les réponses comprenant des imputations personnelles ou des insultes ont été supprimés.

Accéder aux données

2021-Cannabis_recreatif.pdf

Document à titre informatif. Les réponses aux questionnaires se font exclusivement en ligne sur la plateforme dédiée.