Onglet actif : Cannabis récréatif
Cannabis récréatif - consultation citoyenne
© Assemblée nationale
Onglet actif : Information sur cette consultation
Période de consultation : du 13 janvier au 28 février 2021
Origine : Mission d’information commune sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis
La mission d’information commune sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis a été créée en janvier 2020. Composée de 33 députés issus de tous les groupes politiques représentés à l’Assemblée et de six commissions permanentes différentes (voir la composition). Présidée par Robin Reda (Les Républicains), la mission a pour rapporteur général Jean-Baptiste Moreau (La République en Marche).