L’Assemblée nationale et les questions européennes
Le rôle de l’Assemblée nationale en matière européenne s’exerce principalement à travers la mise en œuvre de l’article 88-4 de la Constitution. Celui-ci, dans sa rédaction résultant de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, prévoit que le Gouvernement soumet au Parlement tout projet ou proposition d’acte de l’Union européenne. Il dispose en outre que les assemblées peuvent voter sur ces textes, ainsi que sur tout document émanant d’une institution de l’Union européenne, des résolutions européennes qui, si elles ne sont pas juridiquement contraignantes, n’en revêtent pas moins une portée politique. La commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale joue un rôle central dans la mise en œuvre de cette procédure. Par ailleurs, le traité de Lisbonne confie aux parlements nationaux la mission de veiller au respect du principe de subsidiarité. À cette fin, l’article 88-6 de la Constitution prévoit que l’Assemblée nationale peut émettre des avis motivés sur la conformité des projets d’actes législatifs européens au principe de subsidiarité. Cette procédure avait été expérimentée, de manière informelle, depuis le second semestre 2006. En aval du processus décisionnel européen, l’Assemblée nationale peut former des recours devant la Cour de justice de l’Union européenne contre un acte législatif européen pour violation du principe de subsidiarité. Ce recours est de droit à la demande de 60 députés ou 60 sénateurs. Enfin, le Parlement français met en œuvre la transposition des directives européennes qui nécessitent l’adoption de mesures législatives nationales. Toutes ces dispositions ont permis une appropriation progressive des questions européennes par les députés français.
Voir la suite
Les activités internationales de l’Assemblée nationale
À l’origine, les relations internationales constituaient un domaine dans lequel la marge de manœuvre de l’Assemblée nationale était limitée. L’Assemblée a toutefois progressivement investi ce champ au point que certains n’hésitent pas à user aujourd’hui du concept de « diplomatie parlementaire », traduction de l’accroissement continu des activités internationales des parlements. Dans ce domaine, le Président de l’Assemblée nationale joue un rôle central, le Bureau, les commissions et les groupes d’amitié constituant les autres acteurs de l’activité internationale de l’Assemblée. À côté des activités classiques du Parlement appliquées au domaine international (vote des lois autorisant la ratification des traités, contrôle de la politique étrangère du Gouvernement, vote des crédits affectés à l’action internationale de l’État), l’Assemblée nationale déploie d’autres actions : établissement de relations avec les autres Parlements, mise en œuvre d’actions de coopération interparlementaire, participation aux travaux d’assemblées parlementaires internationales, participation aux missions d’observation des élections.
Voir la suite
La présence de l’Assemblée nationale dans les institutions internationales
L’Assemblée nationale participe aux travaux de plusieurs assemblées parlementaires internationales. Elle constitue à cette fin des délégations rassemblant, pour la plupart, des députés et des sénateurs qui disposent d’un secrétariat administratif assuré par des fonctionnaires parlementaires et de moyens financiers qui leur sont alloués par les Questeurs et leur permettent de financer la participation de leurs membres aux travaux de ces assemblées parlementaires internationales ainsi que le paiement de la contribution française au budget de celles-ci.
Voir la suite
La coopération interparlementaire
L’Assemblée nationale, très active dans le domaine du renforcement de la démocratie parlementaire, mène des actions de coopération auprès de parlements étrangers qui la sollicitent, tant dans un cadre multilatéral que sur une base bilatérale. Les assemblées avec lesquelles l’Assemblée nationale entretient les relations de coopération les plus poussées sont généralement francophones, et situées majoritairement sur le pourtour méditerranéen, en Afrique de l’Ouest et en Afrique centrale. Les interventions auprès d’assemblées parlementaires de pays d’Europe centrale et orientale sont également assez régulières. Des programmes ont également été développés avec certains des membres de l’Assemblée parlementaire de l’Association des Nations d’Asie du Sud-Est (ASEAN). L’Assemblée nationale déploie une large palette d’activités de coopération : visites d’étude, séminaires ou ateliers organisés tant à Paris qu’à l’étranger. Les domaines d’intervention concernent tous les aspects du fonctionnement des assemblées, l’assistance fournie étant de nature exclusivement technique, exercée par et pour des parlementaires, comme des fonctionnaires.
Voir la suite