Fiche de synthèse n°55 : L'activité internationale de l'Assemblée

Quatrième personnage de l’État, le Président de l’Assemblée nationale a un rôle international considérable. Il peut se déplacer en visite officielle auprès d’autres présidents d’assemblées. Il a de nombreux entretiens avec des chefs d’État ou de gouvernement en visite officielle en France (9 en 2018). Il rencontre également les ambassadeurs en poste à Paris (9 entretiens en 2018), ses homologues présidents d’assemblées parlementaires (26 entretiens en 2018), des dirigeants d’organisations internationales (au total 52 entretiens avec des personnalités étrangères en 2018 à l’Hôtel de Lassay).

La commission des affaires étrangères constitue l’élément central de l’activité internationale de l’Assemblée. Elle examine les projets de loi autorisant la ratification de traités et d’accords internationaux, auditionne des personnalités françaises et étrangères et crée des missions d’information sur des questions relevant des relations internationales ou de la politique extérieure de la France.

L’Assemblée nationale vote les lois autorisant la ratification des traités, adopte les crédits relatifs à la politique étrangère de l’État et contrôle l’action du pouvoir exécutif en matière internationale. Les questions au Gouvernement peuvent être l’occasion pour les députés d’interpeller les ministres, et notamment celui en charge des affaires étrangères, sur des sujets internationaux. Le Gouvernement peut également décider de faire une déclaration devant le Parlement sur des thèmes de politique étrangère.

Par ailleurs, depuis la révision constitutionnelle de 2008, le Parlement doit donner son autorisation à toute prolongation au-delà de quatre mois d’une intervention des forces armées françaises à l’étranger.

L’Assemblée nationale participe régulièrement aux travaux d’assemblées parlementaires internationales. Ces enceintes parlementaires permettent aux députés français d’avoir des échanges nourris avec leurs homologues de pays étrangers sur les grandes thématiques internationales. Elles sont aussi un moyen de faire connaître les positions et les initiatives de la France par des contacts directs et réguliers. Le Parlement français a institué, en son sein, des délégations rassemblant des députés et des sénateurs chargés de participer aux sessions ou réunions de commissions de ces assemblées.

 Deux assemblées ont une vocation mondiale :

-          L’Union interparlementaire (UIP) est l'organisation des Parlements dans le monde. Elle a été créée à Paris en 1889 et rassemble aujourd’hui 179 parlements nationaux.

 -          L’Assemblée parlementaire de la francophonie (APF) est le vecteur parlementaire du rayonnement de la langue française dans le monde : créée en 1967 à Luxembourg, elle réunit les parlementaires issus de plus de quatre-vingts Parlements membres ou observateurs.

 D’autres assemblées ont plutôt une vocation régionale :

-          Créée en 1954, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) est la première assemblée européenne dans l’histoire de notre continent.

 -          L’Assemblée parlementaire de l’OTAN (AP-OTAN) réunit des délégations de parlementaires des pays membres de l’Alliance atlantique pour débattre des orientations et des politiques de sécurité et de coopération mises en œuvre dans le cadre de cette alliance.

 -          L’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) est le lieu d’échanges réguliers entre parlementaires du continent européen et d’Amérique du Nord sur les questions de prévention et de règlement des conflits, de consolidation des institutions démocratiques en Europe ; elle assure notamment le suivi du bons déroulement des opérations électorales de ses 56 pays membres.

 -          L’Assemblée parlementaire de la Méditerranée (APM), créée en 2005, rassemble 29 pays du bassin méditerranéen sur la base d’un équilibre entre les rives Nord et sud de la Méditerranée.

 -          L’Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée (APEM) réunit les délégations des parlements des pays membres du partenariat euro-méditerranéen.

 -          L’Assemblée nationale participe aussi aux travaux de l’Assemblée parlementaire de la coopération économique de la mer Noire en qualité d’observateur.

Des commissions parlementaires bilatérales ont été créées entre l’Assemblée nationale et ses homologues d’Etats avec lesquels la France entretient des relations étroites (Algérie, Canada, Chine, Maroc, Québec, Russie). Ces commissions, présidées par les présidents d’assemblée, se réunissent alternativement en France ou dans le pays partenaire.

Une assemblée commune a été instituée par l’accord parlementaire franco-allemand approuvé le 11 mars 2019 par l’Assemblée nationale. Il s’agit d’une structure inédite et unique en son genre qui traduit concrètement  la volonté de l’Assemblée nationale et du Bundestag d’approfondir leur coopération. 

Composée de cinquante membres de l’Assemblée nationale et de cinquante membres du Bundestag, l’Assemblée parlementaire franco-allemande se réunira au moins deux fois par an. Ses compétences sont de veiller à l’application des traités de l’Élysée et d’Aix-la-Chapelle, de suivre les activités des Conseils des ministres franco-allemands et du Conseil franco-allemand de défense et de sécurité ainsi que les affaires internationales et européennes présentant un intérêt commun et de formuler des propositions sur toutes questions intéressant les relations franco-allemand. Elle a tenu sa première réunion le 25 mars 2019