Les chiffres clefs
(XVe législature : du 21 juin 2017 au 31 mars 2019)
- 149 projets de loi et 902 propositions de loi déposés
- 599 séances publiques pour 2 444 h 20 de débats
- 51 822 amendements déposés pour 5 733 adoptés
- 118 textes adoptés : 94 projets de loi et 24 propositions de loi
La discussion en séance publique commence par la présentation du texte par le Gouvernement et par le ou les rapporteurs de la commission.
Cette présentation peut être suivie de l’examen d’une motion de rejet préalable si une telle motion a été déposée par un plusieurs députés. Cette motion a pour but de faire reconnaître que le texte est contraire à la Constitution. Si elle est votée, le texte est rejeté sans autre examen.
Si aucune motion n’est déposée ou si elle est rejetée, la discussion générale débute qui fait intervenir les députés inscrits par leur président de groupe pour un temps limité. Après réponse du Gouvernement, débute l’examen des articles.
La discussion porte sur chacun des articles et sur les amendements qui s’y rapportent et qui ont été déposés en vue de la séance publique par le rapporteur du texte, le gouvernement, les commissions et les députés. Les amendements sont défendus par leur (ou l’un de leur) auteur ; puis débattus, le temps de parole de chacun des intervenants étant en principe de deux minutes. Le rapporteur du texte et le Gouvernement donnent leur avis. Ainsi éclairée, l’Assemblée vote sur chacun des amendements, puis sur chacun des articles ainsi modifiés et enfin sur l’ensemble du texte. Ce dernier vote est le plus souvent précédé d’explications de vote.
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Le nombre d’heures siégées en séance publique L’Assemblée de la Ière législature (1959-1962) avait siégé 270 heures par an en moyenne. Cette durée moyenne est passée à 940 heures (entre 1981 et 1986), à 1 007 heures (entre 2002 et 2007) et 1 058 heures (entre 2012 et 2017). Entre le 27 juin 2017 et le 29 mars 2019, les députés ont siégé 275 jours pour plus de 2 444 heures. Cette durée représente une moyenne de 1 400 heures de séance par an, en augmentation de 32% par rapport à la législature précédente. Les débats en séance publique sur un texte législatif peuvent être très longs. Toutes lectures confondues, les débats sur les projets de loi Agriculture (équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire) et PACTE, en 2018, ont duré 111 heures et 106 heures. Pour mémoire, la durée des débats autour de la légalisation de l’IVG en 1974 et de l’abolition de la peine de mort en 1981 avait été de, respectivement, 36 et 16 heures. Ces longueur des débats tient à la complexité croissante des textes, et au souci partagé entre la présidence et les groupes politiques, de laisser le temps nécessaire pour débattre de manière approfondie notamment des textes impliquant des choix délicats sur des sujets sensibles. |