Fiche de synthèse n°55 : L'élection des députés

1.      Tous les cinq ans, les électeurs sont appelés à voter pour leurs députés. Quand ces élections ont-elles lieu ?

 □ Avant l’élection présidentielle

□ Après l’élection présidentielle

 2.      Le vote des députés s’effectue par circonscriptions. En combien de circonscriptions le territoire français est-il découpé ?

 □ 566

□ 577

□ 593

3.      Les citoyens français sont représentés au sein de trois assemblées : l’Assemblée nationale, le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental. L’une d’elle est élue au suffrage universel indirect, laquelle ?

 □ Le Conseil économique, social et environnemental

□ L’Assemblée nationale

□ Le Sénat

 4.      Quelles sont les conditions requises pour voter aux élections législatives ?

 Etre de nationalité française : □ Oui □ Non

Avoir plus de : □ 18 ans □ 21 ans □ 23 ans

Jouir de ses droits civils et politiques : □ Oui □ Non

 5.      Quelles sont les conditions requises pour être candidat aux élections législatives ?

 Etre de nationalité française : □ Oui □ Non

Avoir plus de : □ 16 ans □ 18 ans □ 23 ans

Habiter dans la circonscription d’élection  □ Oui □ Non

 6.      Pour remporter l’élection législative dès le premier tour, il faut avoir obtenu au moins 50 % des suffrages exprimés, mais une autre condition est requise… Laquelle ? 

 □ Réunir un nombre de suffrages égal au quart du nombre des électeurs inscrits sur les listes électorales

□ Réunir un nombre de suffrages égal au tiers du nombre des électeurs inscrits sur les listes électorales

 7.      Si aucun candidat ne l’emporte au premier tour, un second tour est organisé. Quelles sont les conditions pour se qualifier ?

 □ Obtenir au moins 25 % des suffrages exprimés

□ Réunir un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % du nombre des électeurs  inscrits sur les listes électorales

8.      Trois candidats peuvent-ils se retrouver en lice pour le second tour ?

□ Oui

□ Non

9.      Lorsque plus de deux candidats sont présents au second tour, que se passe-t-il si aucun n’obtient la majorité absolue des suffrages exprimés ?

 □ Le candidat arrivé en tête est élu

□ Aucun candidat n’est élu

□ Un troisième tour est organisé entre les deux candidats arrivés en tête

10.  En cas d’égalité des voix, qui est élu ?

 □ Le candidat le plus âgé

□ Le candidat le plus jeune

Réponse à la question 1 :

 Après l’élection présidentielle. Depuis 2002, les élections législatives ont lieu quelques semaines après l’élection présidentielle. Selon la loi organique du 15 mai 2001, les pouvoirs de l’Assemblée nationale expirent « le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection ». L’élection est donc organisée quelques semaines avant cette expiration des pouvoirs, au mois de juin, après l’élection présidentielle qui se tient en avril.

 Réponse à la question 2 :

 566. Il y a bien 577 députés, mais ils sont élus dans le cadre des 566 circonscriptions nationales que compte le territoire français, et des 11 circonscriptions pour les Français de l’étranger.

Réponse à la question 3 :

 Le Sénat. Contrairement aux députés, élus au suffrage universel direct, les 348 sénateurs sont élus par un collège électoral composé de « grands électeurs ». Ces « grands électeurs », au nombre de 162 000 environ, sont, quant à eux, élus au suffrage universel direct : ce sont des maires, des conseillers municipaux, des députés, etc.

Réponse à la question 4 :

 Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français âgés de 18 ans et plus, des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. Depuis 1997, l’inscription sur les listes électorales des jeunes électeurs est automatique.

Réponse à la question 5 :

 Peuvent faire acte de candidature les Français des deux sexes, âgés de 18 ans et plus, sans limite d’âge, et n’étant pas dans un cas d’incapacité ou d’inéligibilité prévus par la loi. Les candidats ne sont pas obligés d’habiter dans la circonscription où ils se présentent.

Réponse à la question 6 :

 Pour être élu dès le premier tour de l’élection législative, il faut obtenir plus de la moitié des suffrages exprimés, on parle alors de « majorité absolue », ainsi qu’un nombre de suffrages au moins égal au quart du nombre des électeurs inscrits sur les listes électorales.

Réponse à la question 7 :

 Afin d’éviter une trop grande dispersion des suffrages, seuls les candidats ayant obtenu au premier tour un nombre de voix supérieur ou égal à 12,5 % du nombre des électeurs inscrits peuvent se maintenir au second tour.

Réponse à la question 8 :

 Contrairement à l’élection présidentielle, où seuls les deux candidats ayant réuni le plus grand nombre de suffrages au premier tour peuvent participer au second, il peut y avoir trois (on parle alors de « triangulaire ») ou quatre (on parle alors de « quadrangulaire ») candidats au second tour des élections législatives.

Réponse à la question 9 :

 Lorsque plus de deux candidats sont présents au second tour et qu’aucun n’obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, la majorité relative suffit pour être élu. Le candidat arrivé en tête est donc élu.

Réponse à la question 10 :

 En cas d’égalité des voix, c’est le candidat le plus âgé qui est élu.