Point clé : résumé de la fiche de synthèse
Le Bureau est la plus haute autorité collégiale de l’Assemblée nationale. Il est compétent pour l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée.
Le Bureau est la plus haute autorité collégiale de l’Assemblée nationale. Il est compétent pour l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée.
Présidé par le Président de l’Assemblée nationale, il comprend six vice-présidents, trois questeurs et douze secrétaires [1]. A compter du 1er septembre 2019, date d'entrée en vigueur de la dernière réforme du Règlement, les présidents des groupes politiques pourront participer aux réunions du Bureau sans droit de vote. Ses membres sont désignés au début de chaque session – à l’exception du président, élu pour la durée de la législature – de manière à refléter la composition politique de l’Assemblée.
Le Bureau exerce diverses compétences parmi lesquelles on peut citer :
- le statut des députés : le Bureau assure le contrôle du régime des incompatibilités et est appelé à se prononcer lorsque l’autorité judiciaire demande à prendre des mesures privatives ou restrictives de liberté à l’encontre de députés. Il peut également prononcer une sanction contre un membre de l’Assemblée pour manquement à la discipline
- la transparence financière de la vie politique : le Bureau doit recueillir les déclarations de rattachement des élus aux formations et groupements politiques éligibles pour la répartition de l’aide publique.
- les questions de communication : le Bureau a autorité sur les conditions de production, de diffusion et de distribution de la retransmission audiovisuelle des débats. Il désigne le Président Directeur Général de LCP-AN ainsi que les membres de son conseil d’administration et d’orientation.
Le Bureau se réunit environ huit fois par an. Pour préparer ses décisions dans ces domaines, il désigne des délégations spécialisées, présidées chacune par un vice-président. Il existe actuellement six délégations chargées du patrimoine artistique et culturel de l’Assemblée nationale, des représentants d’intérêts et des groupes d’études, des activités internationales, de la communication et de la presse, de l’application du statut du député et d’examiner la recevabilité des propositions de loi. Le président de chaque délégation rapporte devant le Bureau les conclusions de la délégation qu’il préside.