Point clé : résumé de la fiche de synthèse
Quatrième personnage de l’État, le Président de l’Assemblée nationale joue un rôle essentiel dans le fonctionnement de l'Assemblée et, au delà, dans la vie politique française.
Quatrième personnage de l’État, le Président de l’Assemblée nationale joue un rôle essentiel dans le fonctionnement de l'Assemblée et, au delà, dans la vie politique française.
Lors de sa première séance, l’Assemblée nouvellement élue est présidée par son doyen d’âge et élit son nouveau Président. Cette élection, acquise pour toute la durée de la législature, a lieu au scrutin secret à la tribune. Si la majorité absolue des suffrages exprimés n’a pas été obtenue aux deux premiers tours de scrutin, au troisième tour, la majorité relative suffit. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est élu.
Dès son élection, le Président monte à la tribune et prononce une allocution dans laquelle il présente habituellement la manière dont il entend incarner la fonction et faire évoluer l’institution, en cas de démission du Président de l’Assemblée nationale, un nouveau vote est organisé dans le même format.
Il représente l’institution parlementaire en toutes circonstances. C’est à ce titre qu’il exprime, en séance publique, l’émotion de la représentation nationale en cas d’événements d’une particulière gravité.
Il assure également la représentation de l’Assemblée dans les cérémonies officielles et dans certaines instances internationales. Il accueille à l’hôtel de Lassay ses homologues étrangers ainsi que des chefs d’État ou de Gouvernement en visite à Paris. Il peut être à l’origine d’initiatives importantes, comme la création de l’Assemblée parlementaire franco-allemande.
Dans l’hémicycle, le Président a pour mission de conduire les débats et de veiller au respect du Règlement. Il contrôle les temps de parole des orateurs et veille à la bonne tenue des débats.
Il préside le Congrès, qui est la réunion de l’Assemblée nationale et du Sénat, lorsqu’il se réunit pour réviser la Constitution ou écouter un discours du Président de la République.
Il préside aussi plusieurs organes décisionnels dans la vie de l’Assemblée : la conférence des Présidents qui fixe chaque semaine l’ordre du jour des travaux, le Bureau qui règle l’organisation et le fonctionnement interne de l’Assemblée, et le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques institué en 2009.
Le Président de l’Assemblée nationale nomme à des fonctions essentielles pour le bon fonctionnement de la République.
En application de la Constitution, il nomme, après avis de la commission des Lois, un membre du Conseil constitutionnel lors de chaque renouvellement triennal et deux des six personnalités appelées à siéger au sein des formations du Conseil supérieur de la magistrature compétentes à l’égard des magistrats du siège et du parquet.
Il nomme également un ou plusieurs membres de différents conseils et autorités administratives indépendantes (Conseil supérieur de l’audiovisuel, Conseil général de la Banque de France, Commission nationale de l’informatique et des libertés, Autorité des marchés financiers, Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, etc.)
Par ailleurs, certains textes lui confient le soin de nommer un ou plusieurs députés pour siéger au sein d’organismes extra-parlementaires (Commission d’accès aux documents administratifs, Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé…).
Le Président peut déférer une loi, avant sa promulgation, au Conseil constitutionnel et le saisir pour savoir si un traité international comporte une clause contraire à la Constitution. En cas de désaccord avec le Gouvernement, il peut saisir le Conseil afin que celui-ci décide si une proposition de loi ou un amendement relève ou non du domaine de la loi ou est ou non contraire à une délégation accordée en vertu de l’article 38 de la Constitution.
Le Président peut également soumettre une proposition de loi déposée par un député à l’avis du Conseil d’État, avant son examen en commission, consulter le Conseil économique, social et environnemental et saisir diverses autorités (Cour de discipline budgétaire et financière, Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, Conseil supérieur de l’audiovisuel).
Il est obligatoirement consulté par le Président de la République en cas de dissolution de l’Assemblée nationale ou dans l’hypothèse, prévue par l’article 16 de la Constitution, d’une mise en œuvre des pouvoirs exceptionnels du chef de l’État.
Le Président de l’Assemblée nationale est compétent en matière de sécurité intérieure et extérieure de l’Assemblée. Il dispose, à ce titre, du concours d’un commandement militaire chargé, sous ses ordres, de veiller à la sécurité du Palais-Bourbon et des locaux parlementaires.