Quel rôle jouent les groupes politiques dans le fonctionnement de l'Assemblée nationale ?
Règles de constitution d’un groupe politique
Les groupes politiques regroupent les députés en fonction de leurs affinités politiques. Ils se constituent au début de la législature mais peuvent évoluer au cours de la législature.
Chaque député ne peut appartenir qu’à un groupe politique. S’il fait le choix de n’appartenir à aucun groupe, il est un « non-inscrits » Un député peut aussi choisir de faire partie d’un groupe sans en être membre à part entière, mais à titre d’« apparenté » à ce groupe.
Pour constituer un groupe politique, il faut remplir deux conditions : être au minimum quinze députés et remettre à la Présidence une déclaration politique signée de ses membres.
Le saviez-vous ?
Le principe du regroupement des députés par affinités politiques remonte à la Révolution. Les distinctions de l’époque révolutionnaire entre Monarchiens, Girondins ou Montagnards sont les prémisses des groupes parlementaires. Leur place dans l'hémicycle est à l'origine des termes de « droite » et « gauche ».
Au début du XXe siècle, les groupes parlementaires sont à l’origine des premiers partis politiques. Ce n'est cependant qu'en 1910 que les groupes ont été reconnus par le règlement de la Chambre des députés.
La répartition des groupes dans l’hémicycle
En début de législature, chaque groupe politique se voit attribué un secteur dans l'hémicycle. À l'intérieur des secteurs qui leur sont réservés, les groupes répartissent ensuite librement les places entre leurs membres.
Conditions de fonctionnement des groupes
Les groupes déterminent librement leurs règles de fonctionnement. Ils se réunissent, en général, une fois par semaine pour délibérer de leurs positions sur les affaires à l'ordre du jour.
| Les députés sont-ils tenus de suivre les positions de leur groupe ? L’article 27 de la Constitution dispose que « le droit de vote des membres du Parlement est personnel. » Un député n’est donc pas tenu, en droit, de se soumettre aux décisions prises par son groupe d’appartenance. Mais il peut encourir des sanctions de son groupe.
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Quels droits pour les groupes d'opposition et les groupes minoritaires ?
Définition des groupes d’opposition et des groupes minoritaires
Un groupe d’opposition est un groupe ayant remis à la Présidence une déclaration d’appartenance à l’opposition. Les groupes d’opposition sont actuellement le groupe Les Républicains, le groupe Socialistes et apparentés, le groupe UDI, Agir et Indépendants, le groupe La France insoumise et le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Ont le statut de groupe minoritaire les groupes qui ne se sont pas déclarés d’opposition et qui ne comptent pas l’effectif le plus élevé de l’Assemblée. Concrètement, il s’agit des groupes de la majorité les moins nombreux et des groupes qui ne se situent ni dans l’opposition, ni dans la majorité. Sous cette législature ont le statut de groupe minoritaire les groupes Mouvement Démocrate et apparentés et Liberté et territoires.
Les droits des groupes d’opposition ou minoritaires
Outre les droits dont dispose chaque député dans l’élaboration des lois — droit d’amendement, prises de parole dans l’hémicycle… —, les députés qui appartiennent aux groupes d’opposition et minoritaires bénéficient d’une journée par mois réservée à un ordre du jour fixé par eux. Une fois par session ordinaire, chaque groupe d’opposition ou minoritaire peut obtenir la création d’une commission d’enquête.
Les groupes d’opposition bénéficient de droits supplémentaires, notamment, la présidence de la commission des finances, le poste de premier vice-président de l'Assemblée nationale, l’attribution d'au moins la moitié des questions au Gouvernement et de la moitié du temps de parole lors des débats de contrôle.