L’apprentissage de la citoyenneté fait partie intégrante des missions de l’école, qui prend en charge l’éducation aux valeurs de la démocratie et de la République.
L’Assemblée nationale contribue à cette mission fondamentale de l’école en organisant le « Parlement des enfants », opération de sensibilisation des futurs citoyens en âge scolaire à l’élaboration de règles collectives.
Il s’agit d’offrir aux écoliers de certaines classes de CM2, dernier niveau de l’enseignement primaire fréquenté par des enfants âgés de dix à onze ans, un parcours d’éducation civique « grandeur nature » en leur proposant de découvrir de manière active la fonction de législateur. Chaque classe participante est ainsi invitée à élaborer collectivement une proposition de loi dans des conditions similaires à celles des députés. Sous la conduite des enseignants qui les accompagnent dans leurs discussions, cette démarche vise à apprendre aux enfants comment s'organise le débat démocratique. Elle s’appuie sur une présentation concrète du système parlementaire français.
À la fin de l’année scolaires, les classes participantes sont invitées à choisir par un vote la proposition de loi lauréate du « Parlement des enfants » parmi les quatre propositions de loi sélectionnées au plan national.
Le Parlement des enfants, créé en 1994, se déroule tout au long de l’année scolaire. Il n’a pas lieu les années d’élections présidentielles et législatives. Il est organisé conjointement par les services de l’Assemblée nationale et ceux du ministère de l’éducation nationale ainsi que de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) et de la Mission laïque française (MLF).
Un site internet www.parlementdesenfants.fr présente l’ensemble de l’opération, dans une démarche interactive, les contributions des classes étant mises en ligne.
I. – Sélection des classes
Le nombre des classes de CM2 participant au Parlement des enfants coïncide avec le nombre des sièges de députés, soit 577.
C’est donc dans le ressort de chacune des 577 circonscriptions électorales que les services départementaux du ministère de l’éducation nationale – ou les services de l’AEFE et de la MLF pour les classes des Français établis hors de France – désignent la classe qui, pour chaque circonscription, participe à l’opération.
Ce choix est effectué au vu des dossiers de candidature reçus avant la mi-novembre, après consultation, si besoin est, d’une commission de sélection. Dans le cas peu fréquent où, dans une circonscription, aucune classe ne s’est portée candidate, il revient aux services de l’éducation nationale, de l’AEFE ou de la MLF d’en désigner une.
La liste et les adresses des classes sélectionnées sont transmises au service de la communication et de l’information multimédia de l’Assemblée nationale. Les députés sont informés de la classe de leur circonscription qui participe à l’opération. Ils peuvent ainsi lui rendre visite et établir un contact suivi tout au long de l’année scolaire. Les services de l’Assemblée adressent à ces classes un dossier pédagogique. Ces classes sont en général invitées par le député de leur circonscription à venir visiter l’Assemblée.
II. – Travaux des classes participantes
Le travail des classes participantes consiste à élaborer une proposition de loi. Cette proposition de loi doit répondre à des critères formels. Pour aider les enseignants, des thèmes de travail sont proposés, sans que ces thèmes aient un caractère impératif. Il est en revanche obligatoire de respecter la structure d’une proposition de loi, composée d’un exposé des motifs d’une page et de quatre articles au maximum également rédigés en une page.
Ces travaux doivent être remis avant la mi-mars.
Les classes participantes bénéficient d’un code d’accès à la plateforme interactive du site internet www.parlementdesenfants.fr, sur laquelle elles peuvent poster des images, des contributions ou encore animer un blog.
III. – Détermination des propositions de loi lauréates au plan académique et au plan national
1. – La sélection au niveau académique
Les travaux des classes ayant été remis avant la mi-mars, des jurys se réunissent avant la fin du même mois dans chaque académie pour ce qui concerne la métropole et les départements d’outre-mer.
Ces jurys sélectionnent, pour chaque académie, la meilleure proposition de loi et désignent donc la classe lauréate académique selon les critères suivants :
- la proposition répond aux critères formels ;
- elle correspond à une production réelle des enfants, respectant leur raisonnement et leur expression ;
- elle rend compte de la réflexion de futurs citoyens sur les problèmes de société ;
- elle a vocation à se traduire dans les faits par une action réelle ou une mesure normative.
Chaque classe lauréate au niveau académique bénéfice d’un prix attribué par l’Assemblée nationale.
2. – La sélection au niveau national
Un jury national, composé de députés et de membres de l’éducation nationale, de l’AEFE et de la MLF, se réunit avant la mi-mai. Il sélectionne quatre propositions de loi, sans les classer, selon les critères précédemment définis, parmi l’ensemble des propositions retenues par les jurys académiques ainsi que celles transmises par les classes des collectivités d’outre-mer et des Français établis hors de France.
Les classes ayant élaboré les quatre propositions de loi sélectionnées par le jury national bénéficient d’un prix attribué par l’Assemblée nationale.
Les quatre propositions sont mises en ligne sur le site internet du Parlement des enfants afin que les 577 classes participantes en débattent et choisissent celle qui leur paraît la meilleure, des contributions pouvant être postées sur le site.
Chaque classe exprime son choix par un vote électronique qui intervient au moyen du site internet avant la fin mai. Le résultat de ce vote et la proclamation de la proposition de loi lauréate du Parlement des enfants sont ensuite mis en ligne.
IV. – Voyage et déroulement de la journée à l’Assemblée nationale de la classe lauréate du « Parlement des enfants »
La classe dont la proposition de loi a recueilli le plus grand nombre de suffrages à l’issue du vote électronique est invitée à passer une journée à l’Assemblée nationale avec son enseignant au cours de la dernière semaine du mois de juin pour la remise de son prix, destiné à favoriser des projets pédagogiques.
L’organisation de cette phase de l’opération est assurée par les services de l’Assemblée nationale. Ceux-ci informent les familles des modalités pratiques du voyage, du séjour et du déroulement de la journée à Paris. Les frais de transport et, le cas échéant, d’hébergement sont pris en charge par l’Assemblée nationale.
