Fiche de synthèse n°64 : Le site internet de l’Assemblée nationale

1. – Débats publics

Depuis la page d’accueil du site, l’internaute accède aux ordres du jour, agendas et comptes rendus des débats de l’Assemblée nationale et de ses commissions, délégations et missions d’information, ainsi qu’aux résultats et analyses des scrutins publics et solennels. Le compte rendu provisoire d’une séance publique est en ligne au fur et à mesure de la séance et le compte rendu officiel le lendemain. Les vidéos de la séance publique en direct et des réunions de commissions ouvertes à la presse sont accessibles depuis la page d’accueil et visibles depuis les téléphones mobiles ( www.assemblee.mobi).

Le portail vidéo permet de consulter et de télécharger gratuitement en direct ou en différé les vidéos de la séance publique ; au-delà de trois mois, ces vidéos sont disponibles à la demande.

2. – Législation

Tous les documents parlementaires (projets et propositions de loi, rapports législatifs, comptes rendus, résultats de scrutins, amendements déposés et adoptés, textes adoptés…) sont accessibles intégralement sur le site.

Les dossiers législatifs, élaborés pour chaque texte déposé, retracent de façon exhaustive toutes les étapes de la procédure et mettent à disposition l’ensemble des documents parlementaires. Après le vote définitif de la loi, le dossier présente, le cas échéant, l’état de publication des décrets d’application et les travaux d’évaluation de la loi réalisés par les missions parlementaires.

3. – Contrôle du Gouvernement

Le site met en ligne les rapports d’information des commissions, des délégations, des missions d’information, des commissions d’enquête parlementaires, ainsi que les rapports de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques et du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques.

En outre, l’intégralité des questions des députés et des réponses ministérielles qui leur sont apportées est disponible sur le site.

Les notices et photos des députés sont mises en ligne et archivées par législature. Chaque fiche sur le site fournit la biographie, les mandats et les coordonnées du député et présente ses travaux parlementaires : propositions de loi ou de résolution, rapports, interventions en séance publique et en réunions de commission, vidéos, positions de vote pour les scrutins publics et questions posées au Gouvernement avec les réponses qui leur ont été apportées.

La Constitution a confié au Parlement une mission de contrôle de la procédure législative européenne. À ce titre, le site de l’Assemblée nationale publie les travaux, comptes rendus et rapports d’information de la commission des affaires européennes, qui suit l'actualité européenne, les procédures d’élaboration du droit européen dérivé, ainsi que les propositions de résolution sur un projet émanant des instances de l’Union européenne.

Les activités internationales de l’Assemblée nationale, annoncées par un agenda hebdomadaire, donnent lieu à la publication sur le site de nombreux documents, qu’il s’agisse de rapports, d’actes de colloques ou de discours.

En 2008, tous les comptes rendus de séance, toutes les questions écrites ainsi que les tables analytiques et nominatives d’archives correspondantes de la V^ème République et les dossiers législatifs des trois dernières législatures, soit l’équivalent d’environ 350 000 pages au format papier, ont été mis en ligne sur le site internet.

Par ailleurs, une base de données de consultation des Journaux Officiels « Débats » et des tables des matières et nominatives de la IV^ème République et des deux assemblées constituantes de 1945-1946 est disponible depuis octobre 2013 sur la page Archives du site. Les comptes rendus des débats depuis 1871 sont progressivement mis en ligne sur le portail Gallica. Ce travail sera progressivement étendu à l’ensemble des comptes rendus de séance depuis 1789.

Les manifestations ou expositions accueillies par l’Assemblée nationale dans l’enceinte du Palais Bourbon sont annoncées et illustrées sur le site qui leur consacre une rubrique spéciale « Événements ».

1. – Portail vers d’autres sites

La page d’accueil du site internet de l’Assemblée nationale permet d’accéder au site  de la Chaîne parlementaire LCP-Assemblée nationale, au site dédié au Président de l’Assemblée nationale ainsi qu’au site interactif du Parlement des enfants, permettant aux classes participantes de participer toute l’année à cette opération.

2. – Informations générales

Le rôle, le fonctionnement et les pouvoirs de l’Assemblée nationale sont décrits dans la rubrique « Rôle et pouvoirs de l’Assemblée » où sont présentées 80 fiches thématiques.

D’autres rubriques sont consacrées aux informations pratiques permettant aux citoyens de connaître les modalités de visite de l’Assemblée nationale, les conditions de recrutement des fonctionnaires parlementaires, ou de découvrir et d’acheter en ligne les produits proposés par la Boutique de l’Assemblée.

La conception, l'éditorialisation et la maintenance du site sont assurées par l’équipe multimédia du service de la communication et de l’information multimédia et par le service des systèmes d’information de l’Assemblée nationale.

Une mise à jour générale des pages publiées est systématiquement faite chaque jour, vers 7 heures du matin, précédée de celle des informations produites par les différentes bases de données du système d’information.

Des mises à jour particulières sont également faites, assez fréquemment, dans la journée, en fonction de l’ordre du jour, de la disponibilité des documents les plus demandés et de l’avancée des travaux en séance publique et en commission : est ainsi consultable une version du compte rendu des débats actualisée au fur et à mesure du déroulement de la séance.

Les informations en ligne sur le site de l’Assemblée nationale sont publiques. La reproduction du contenu des pages de ce site peut être autorisée, notamment pour les éditeurs et diffuseurs de données publiques, sur demande écrite préalable et à condition d’en mentionner la source, de ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle et de respecter l’intégrité des documents reproduits. En toute hypothèse, ces informations ne doivent pas être utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.