Fiche de synthèse n°59 : La coopération interparlementaire

La coopération interparlementaire consiste pour l’Assemblée nationale à apporter une aide technique à des assemblées parlementaires qui sollicitent son appui.

Cette action s’exerce essentiellement au profit de parlementaires et d’administrations parlementaires.

L’avènement de nouvelles démocraties dans différentes régions du monde, allié à la permanence et à l’étendue des besoins des assemblées des pays du Sud, a conduit les assemblées de ces divers pays à se tourner vers des parlements plus expérimentés ou dotés de moyens de fonctionnement plus importants.

Dans ce contexte, l’Assemblée nationale française est de plus en plus sollicitée.

Sa stratégie consiste à privilégier des actions de coopération pouvant s’inscrire dans la durée : programmes pluriannuels soutenus par des bailleurs de fonds internationaux tels que l’Union européenne ou le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) ou, par le ministère des affaires étrangères et ses postes diplomatiques, séminaires régionaux annuels.

Les interventions de l’Assemblée nationale sont de nature essentiellement technique : elle fournit une expertise aux administrations parlementaires homologues dans des domaines très divers qui ont trait au fonctionnement des assemblées parlementaires. Cette expertise est délivrée par des députés ou des fonctionnaires de l’Assemblée. Les groupes d’amitié parlementaires sont régulièrement sollicités dans ce cadre. Les possibilités de soutien matériel sont fortement contraintes par le statut de l’Assemblée nationale et prennent la forme de l’envoi d’ordinateurs réformés ou de fonds d’ouvrages à des assemblées parlementaires.

1. – Les actions à caractère multilatéral

Les principaux partenaires de l’Assemblée nationale sont l’Union européenne et le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), même si certaines activités peuvent être menées avec d’autres organisations comme l’OCDE ou la Banque mondiale.

L’Assemblée nationale a ainsi participé à des projets de coopération, financés par l’Union européenne, avec les Parlements du Kosovo (2005-2008), de Moldavie (2008-2010), d’Albanie (2012-2013) et de Bosnie-Herzégovine (2014-2016). Les activités menées conjointement avec le PNUD ont concerné divers Parlements (Afghanistan, Comores, Liban, Irak, Burkina Faso, Mali, Niger, Algérie, Maroc, Mauritanie, Tunisie, Turkménistan, Moldavie notamment).

La XIV^e législature a été marquée par une forte montée en puissance des activités menées en partenariat avec l’Union européenne, qui est désormais le premier interlocuteur de l’Assemblée sur le plan multilatéral. Au début de la XV^e législature, l’Assemblée nationale est en particulier impliquée dans deux projets de coopération financés par l’Union européenne, dénommés « jumelages institutionnels », avec respectivement la Chambre des Représentants du Royaume du Maroc et l’Assemblée des Représentants du Peuple de Tunisie.

Ces deux projets ont donné lieu à diffusion, par la Commission européenne, d’appels d’offres remportés par l’Assemblée nationale, avec le soutien d’autres assemblées parlementaires européennes.

Le jumelage avec la chambre marocaine, d’une durée de deux ans, associe l’Assemblée nationale à la Chambre des Communes britannique, au Sénat français, au Bundestag allemand, à la Chambre des Représentants de Belgique et au Parlement grec.
Le jumelage avec l’assemblée tunisienne est d’une durée de trois ans et associe l’Assemblée à la Chambre des Députés et au Sénat italiens, au Sénat français, au Bundestag allemand, à l’Assemblée nationale hongroise, au Parlement grec et à la Chambre des Députés tchèque.

2. – Les actions à caractère bilatéral

Au plan bilatéral, l’Assemblée nationale est liée à certaines assemblées homologues par des accords ou protocoles de coopération, signés par les Présidents de ces institutions. Sous la XIV^e législature, l’Assemblée nationale a conclu de tels accords avec les assemblées du Burkina Faso (signé en mars 2017), de Côte d’Ivoire (octobre 2014) et du Mali (mars 2015) ; un protocole de coopération technique a été conclu entre secrétaires généraux avec la Chambre des Représentants du Royaume du Maroc (avril 2015), et une lettre d’accord technique signée avec l’Institut parlementaire du Cambodge (septembre 2014).

Il est à noter que très souvent avec l’implication du ministère des affaires étrangères, les relations avec certaines assemblées sont denses sans que cette activité ne s’inscrive dans le cadre d’accords formels. Tel a été le cas en particulier avec le Parlement du Burkina Faso, l’Assemblée nationale du Cameroun, l’Assemblée nationale de Guinée, le Conseil des Représentants d’Irak, le Parlement afghan, le Parlement jordanien ou encore l’Assemblée nationale du Niger.

L’expertise technique de l’Assemblée nationale est apportée dans le cadre de l’accueil de visites d’étude de délégations étrangères (plus de 450 reçues au cours de la XIV^e législature) et l’organisation de missions d’appui auprès des assemblées partenaires (environ 250 missions sur la même période). L’appui de l’Assemblée peut également, de manière très ponctuelle, être matériel, par le don d’ordinateurs réformés ou d’ouvrages juridiques.

L’Assemblée nationale organise en outre divers événements annuels destinés à des parlementaires et fonctionnaires parlementaires étrangers : cycle de formation de quatre semaines organisé conjointement avec le Sénat et l’École nationale d’administration, séminaire francophone des fonctionnaires des Parlements de la Méditerranée par exemple.

Les activités de coopération de l’Assemblée sont organisées, sous l’autorité du Bureau, par une division du service des Affaires internationales et de Défense. Son budget est essentiellement consacré à l’accueil de visites d’étude de délégations étrangères et à l’organisation de séminaires de formation à Paris. Le financement des missions d’expertise à l’étranger est, autant que possible, assuré dans un cadre multilatéral ou partagé avec les partenaires (ministère des affaires étrangères notamment).