M. Marc-Philippe Daubresse

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 9e législature : Élu le 02/02/1992 - Mandat du 03/02/1992 (élection partielle, en remplacement d'un député décédé et sans suppléant : M. Bruno Durieux) au 01/04/1993 (Fin de législature)
• 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 30/04/2004 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• 12e législature : Réélu le 18/09/2005 - Mandat du 19/09/2005 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire : M. Marc-Philippe Daubresse) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 23/04/2010 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 14/12/2010 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement : M. Marc-Philippe Daubresse) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
• Vice-président de l'Assemblée nationale :
  • du 26/06/2002 au 30/09/2003
  • du 01/10/2003 au 30/04/2004
  • du 27/06/2007 au 26/09/2008

Commission permanente

Commission de la production et des échanges
• • du 22/02/1992 au 01/04/1993 (Membre)
  • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 04/10/2005 au 13/06/2006 (Membre)
  • du 27/06/2007 au 15/01/2008 (Membre)
  • du 31/01/2008 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 26/06/2002 au 30/04/2004 (Membre)
  • du 14/06/2006 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 16/01/2008 au 30/01/2008 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 01/07/2009 au 23/04/2010 (Membre)
  • du 15/12/2010 au 19/06/2012 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 22/02/1994 au 22/08/1994 : (Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme)
• Secrétaire d'État au logement, auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale du 31/03/2004 au 28/10/2004
• Ministre délégué au logement et à la ville, auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale du 28/10/2004 au 31/05/2005
• Mission du 23/02/2009 au 30/06/2009 : Mise en place du plan de relance (Ministère auprès du Premier ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance)
• Ministre de la jeunesse et des solidarités actives du 22/03/2010 au 13/11/2010

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
• du 02/07/1997 au 18/06/2002
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 12/10/2012 au 03/02/2015
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 10/04/2015 au 20/06/2017