Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
- 8e législature :
Élu le 02/04/1986 - Mandat du 25/01/1988 (remplacement d'un député décédé) au 14/05/1988 (Fin de législature)
- 10e législature :
Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
- 11e législature :
Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
- 12e législature :
Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 12/10/2002 (Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel)
- 12e législature :
Réélu le 15/12/2002 - Mandat du 16/12/2002 (élection partielle, suite à l'annulation de l'élection d'un député) au 19/06/2007 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission de la production et des échanges
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- du 06/02/1988 au 14/05/1988 (Membre)
Commission des affaires étrangères
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- du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
- du 13/06/1997 au 30/09/1998 (Membre)
- du 17/02/1999 au 30/09/1999 (Membre)
- du 27/04/2001 au 18/06/2002 (Membre)
- du 26/06/2002 au 12/10/2002 (Membre)
- du 17/12/2002 au 19/06/2007 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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- du 01/10/1998 au 16/02/1999 (Membre)
- du 01/10/1999 au 26/04/2001 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
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- du 04/02/1994 au 21/04/1997 (Membre)
Commission permanente non législative
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
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- du 27/06/1997 au 18/06/2002 (Membre titulaire)
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
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du 28/04/1993 au 21/04/1997
Juge suppléant de la Cour de justice de la République
du 08/12/1993 au 24/09/1995
Juge titulaire de la Cour de justice de la République
du 25/09/1995 au 21/04/1997
Juge suppléant de la Haute Cour
du 25/06/1997 au 18/06/2002
