M. Bernard Deflesselles

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 11e législature : Élu le 28/03/1999 - Mandat du 29/03/1999 (élection partielle, suite à l'annulation de l'élection d'un député : M. Jean Tardito) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
• Secrétaire de l'Assemblée nationale :
  • du 01/10/2004 au 19/06/2007

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 27/06/2007 au 10/05/2011 (Membre)
  • du 01/06/2011 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 22/05/1999 au 20/03/2001 (Membre)
  • du 07/04/2001 au 18/06/2002 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 21/03/2001 au 06/04/2001 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 11/05/2011 au 31/05/2011 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
• • du 14/02/2021 au 22/08/2021 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur l'application des mesures préconisées en matière de sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants et l'évaluation de leur efficacité
• • du 11/02/2003 au 10/07/2003 (Membre)
  • du 26/02/2003 au 10/07/2003 (Secrétaire)
Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
• • du 26/05/1999 au 10/11/1999 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission des affaires européennes
• • du 17/09/2008 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 04/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)

Mission d'information

Le rôle de la Marine nationale en Méditerranée
• • du 15/12/2015 au 07/02/2017 (Membre)
Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat
• • du 24/10/2017 au 28/11/2018 (Membre)
  • du 24/10/2017 au 28/11/2018 (Co-rapporteur)
Évolution et rôle de l'OTAN
• • du 17/12/2014 au 03/02/2016 (Membre)

Délégation

Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
• • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre de l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée
• du 02/08/2012 au 20/06/2017

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