M. Arthur Dehaine

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 5e législature : Élu le 02/04/1973 - Mandat du 18/11/1976 (remplacement d'un député décédé) au 01/04/1978 (Fin de législature)
• 6e législature : Réélu le 03/04/1978 - Mandat du 03/04/1978 (élections générales) au 22/05/1981 (Fin de législature)
• 8e législature : Réélu le 02/04/1986 - Mandat du 18/04/1986 (remplacement d'un député décédé) au 14/05/1988 (Fin de législature)
• 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
• 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 24/04/1986 au 12/09/1986 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 12/09/1986 au 02/10/1986 (Membre)
  • du 03/10/1986 au 15/04/1987 (Membre)
  • du 15/04/1987 au 14/05/1988 (Membre)
  • du 23/06/1988 au 07/07/1988 (Membre)
  • du 07/07/1988 au 31/10/1989 (Membre)
  • du 03/11/1989 au 11/04/1990 (Membre)
  • du 12/04/1990 au 16/04/1991 (Membre)
  • du 17/04/1991 au 01/04/1993 (Membre)
  • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 13/06/1997 au 16/06/1997 (Membre)
  • du 17/06/1997 au 30/09/1999 (Vice-président)
  • du 17/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 01/11/1989 au 02/11/1989 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce
• • du 21/01/1998 au 02/07/1998 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
• • du 06/04/1994 au 06/04/1994 (Membre)
  • du 07/04/1994 au 21/04/1997 (Président)
  • du 07/04/1994 au 21/04/1997 (Membre)
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
• • du 08/04/1987 au 07/04/1988 (Membre)
  • du 14/04/1988 au 14/05/1988 (Membre)
  • du 29/06/1988 au 02/04/1991 (Membre)
  • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Vice-Président)
  • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 13/06/1997 au 30/09/1998 (Président)
  • du 13/06/1997 au 30/09/1998 (Membre)
  • du 01/10/1998 au 18/06/2002 (Membre)