Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 10e législature : Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission de la production et des échanges
    • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
    • du 18/06/1994 au 21/04/1997 (Membre)

Mission d'information

    Mission d'information commune sur l'aménagement du territoire
    • du 12/05/1994 au 21/04/1997 (Membre)
  • Mission d'information des parlements étrangers en matière économique et sociale
    • du 21/07/1994 au 21/04/1997 (Membre)

Archives des travaux parlementaires

La rubrique "Actualité" regroupe l'ensemble des travaux de M. Jean-Jacques Delmas pour la législature en cours (Xe Législature). Aucune actualité à ce jour.