M. Patrick Delnatte

Mandat clos le 19 juin 2007 (12e législature)

Biographie
  • Né le 9 décembre 1941 à Tourcoing (Nord)
  • Négociant en matériaux de construction
Circonscription d'élection
  • Nord (9e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 19/06/2007 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 10e législature : Élu le 02/04/1993 - Mandat du 13/09/1994 (remplacement d'un député décédé) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des affaires étrangères
    • du 30/09/1994 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 13/06/1997 au 14/11/2000 (Membre)
    • du 12/12/2000 au 18/06/2002 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 15/11/2000 au 11/12/2000 (Membre)
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
    • du 29/10/2004 au 22/04/2005 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
    • du 28/06/2001 au 18/06/2002 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France
    • du 18/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)

Commission permanente non législative

    Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
    • du 01/10/1998 au 30/09/1999 (Membre)

Mission d'information

    Mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des "Lois bioéthiques"
    • du 29/03/2000 au 27/06/2001 (Membre)
  • Mission d'information sur l'accompagnement de la fin de vie
    • du 07/10/2003 au 30/06/2004 (Membre)
  • Mission d'information sur la famille et les droits des enfants
    • du 21/12/2004 au 25/01/2006 (Membre)

Délégation

    Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
    • du 03/02/2000 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • Délégation de l'Assemblée nationale pour la planification
    • du 03/10/1997 au 18/06/2002 (Membre)
  • Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
    • du 08/10/1997 au 01/01/2001 (Membre de droit (Représentant de la commission des affaires étrangères))

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
    • du 01/10/2002 au 19/06/2007

Archives des travaux parlementaires

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