M. François Deluga

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 11e législature : Élu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 30/11/2008 - Mandat du 01/12/2008 (élection partielle, remplacement d'un député élu au Sénat) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 26/02/1998 au 18/06/2002 (Membre)
Commission de la production et des échanges
• • du 13/06/1997 au 25/02/1998 (Membre)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 07/07/2010 au 07/09/2010 (Membre)
  • du 09/09/2010 au 30/09/2010 (Membre)
  • du 02/10/2010 au 13/04/2011 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 23/06/2009 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 09/06/2010 au 17/06/2010 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
• • du 13/01/2009 au 22/06/2009 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 01/07/2009 au 08/06/2010 (Membre)
  • du 18/06/2010 au 06/07/2010 (Membre)
  • du 08/09/2010 au 08/09/2010 (Membre)
  • du 01/10/2010 au 01/10/2010 (Membre)
  • du 14/04/2011 au 19/06/2012 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 09/07/1998 au 18/06/2002