M. Jean-Marie Demange

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 8e législature : Élu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
• 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
• 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 17/11/2008 (Décès)

Commission permanente

Commission de la production et des échanges
• • du 04/04/1986 au 16/10/1986 (Membre)
  • du 23/06/1988 au 31/10/1989 (Membre)
  • du 03/11/1989 au 22/05/1991 (Membre)
  • du 24/05/1991 au 06/04/1992 (Membre)
  • du 08/04/1992 au 01/04/1993 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 16/10/1986 au 14/05/1988 (Membre)
  • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
  • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 27/06/2007 au 17/11/2008 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 23/05/1991 au 23/05/1991 (Membre)
  • du 07/04/1992 au 07/04/1992 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 01/11/1989 au 02/11/1989 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Jean-Michel Boucheron (Charente), membre de l'assemblée nationale (N° 3028)
• • du 18/11/1992 au 01/12/1992 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur l'aménagement de la Loire, le maintien de son débit, la protection de son environnement
• • du 30/06/1992 au 01/04/1993 (Membre)
Commission d'enquête sur la pollution de l'eau et la politique nationale d'aménagement des ressources hydrauliques
• • du 01/06/1990 au 06/06/1990 (Membre)
  • du 07/06/1990 au 23/11/1990 (Vice-Président)
  • du 07/06/1990 au 23/11/1990 (Membre)
Commission d'enquête sur la situation de la SNCF
• • du 22/12/1993 au 11/01/1994 (Membre)
  • du 12/01/1994 au 21/04/1997 (Vice-Président)
  • du 12/01/1994 au 21/04/1997 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune sur les perspectives économiques et sociales de l'aménagement de l'axe européen Rhin-Rhône
• • du 26/03/1998 au 15/11/1999 (Membre)
Mission d'information sur la représentation du parlement au sein des postes et télécommunications dans leur évolution institutionnelle
• • du 20/12/1989 au 11/04/1990 (Membre)
Mission d'information sur les ports autonomes en Europe
• • du 21/12/1988 au 20/12/1989 (Membre)

---

Délégation

Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
• • du 20/06/1997 au 23/01/1998 (Membre)
Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques
• • du 12/10/1988 au 01/04/1993 (Membre)
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• • du 14/04/1993 au 21/04/1997 (Membre titulaire)
  • du 25/06/1997 au 18/06/2002 (Membre suppléant)
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)