M. Léonce Deprez

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 8e législature : Élu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
• 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
• 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Secrétaire de l'Assemblée nationale :
  • du 07/04/1993 au 01/04/1994
  • du 02/04/1994 au 21/04/1997

Commission permanente

Commission de la production et des échanges
• • du 04/04/1986 au 17/06/1987 (Membre)
  • du 17/06/1987 au 14/05/1988 (Membre)
  • du 23/06/1988 au 27/06/1988 (Membre)
  • du 28/06/1988 au 01/04/1993 (Secrétaire)
  • du 28/06/1988 au 01/04/1993 (Membre)
  • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 13/06/1997 au 16/06/1997 (Membre)
  • du 17/06/1997 au 02/10/2000 (Secrétaire)
  • du 17/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
• • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 27/06/2002 au 30/09/2004 (Secrétaire)
  • du 05/10/2004 au 19/06/2007 (Secrétaire)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
• • du 06/10/2000 au 02/08/2001 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
• • du 20/12/2002 au 21/07/2003 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
• • du 12/12/2005 au 06/06/2006 (Membre)
Commission d'enquête sur l'application des mesures préconisées en matière de sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants et l'évaluation de leur efficacité
• • du 11/02/2003 au 10/07/2003 (Membre)
Commission d'enquête sur la situation de la SNCF
• • du 22/12/1993 au 21/04/1997 (Membre)
Commission d'enquête sur la sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants
• • du 25/01/2000 au 05/07/2000 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune sur l'évaluation des lois de décentralisation en matière d'éducation nationale
• • du 12/06/1991 au 01/04/1993 (Membre)
  • du 20/06/1991 au 01/04/1993 (Vice-président)
Mission d'information relative à la politique énergétique
• • du 19/10/1989 au 05/12/1989 (Membre)
Mission d'information sur l'aménagement du territoire
• • du 20/12/1989 au 17/05/1990 (Membre)
Mission d'information sur la presse écrite
• • du 07/02/1997 au 21/04/1997 (Membre)

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