Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
- 6e législature :
Élu le 03/04/1978 - Mandat du 03/04/1978 (élections générales) au 22/05/1981 (Fin de législature)
- 7e législature :
Réélu le 02/07/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
- 8e législature :
Réélu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
- 9e législature :
Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
- 10e législature :
Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
- 11e législature :
Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
- 12e législature :
Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- 13e législature :
Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
- Questeur de l'Assemblée nationale :
- du 07/04/1993 au 01/04/1994
- du 02/04/1994 au 03/04/1995
- du 13/06/1997 au 01/10/1998
- du 01/10/1998 au 01/10/1999
Commission permanente
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
-
- du 23/06/1988 au 06/07/1988 (Membre)
- du 07/07/1988 au 05/06/1991 (Membre)
- du 06/06/1991 au 01/04/1993 (Membre)
- du 08/04/1993 au 14/04/1993 (Membre)
- du 16/11/2005 au 18/11/2005 (Membre)
- du 22/11/2005 au 29/11/2005 (Membre)
Commission des affaires étrangères
-
- du 11/12/1986 au 12/12/1986 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
-
- du 11/02/2012 au 13/02/2012 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
- du 04/04/1986 au 11/12/1986 (Membre)
- du 12/12/1986 au 14/05/1988 (Membre)
- du 15/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
- du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
- du 26/06/2002 au 15/11/2005 (Membre)
- du 11/06/2003 au 22/06/2005 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des lois sur le budget de la fonction publique)
- du 22/06/2005 au 15/11/2005 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des lois : Direction de l'action du Gouvernement : Fonction publique)
- du 19/11/2005 au 21/11/2005 (Membre)
- du 30/11/2005 au 19/06/2007 (Membre)
- du 30/11/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des lois : Direction de l'action du Gouvernement : Fonction publique)
- du 27/06/2007 au 10/02/2012 (Membre)
- du 14/02/2012 au 19/06/2012 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
-
- du 30/03/1996 au 16/04/1996 (Membre)
- du 17/04/1996 au 21/04/1997 (Secrétaire)
- du 17/04/1996 au 21/04/1997 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
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- du 06/10/2000 au 02/08/2001 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
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- du 14/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
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- du 18/06/1994 au 21/04/1997 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581)
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- du 04/10/1990 au 23/01/1992 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
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- du 28/06/2001 au 18/06/2002 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
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- du 12/12/2005 au 06/06/2006 (Membre)
Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
-
- du 17/02/2005 au 05/07/2005 (Membre)
Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
-
- du 25/06/1999 au 10/11/1999 (Membre)
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
-
- du 15/06/2011 au 06/12/2011 (Membre)
Commission d'enquête sur les sectes
-
- du 05/07/1995 au 21/04/1997 (Membre)
Commission permanente non législative
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
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- du 01/10/1996 au 01/10/1996 (Membre)
- du 02/10/1996 au 21/04/1997 (Secrétaire)
- du 02/10/1996 au 21/04/1997 (Membre)
Délégation
Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
-
- du 11/06/1994 au 21/04/1997 (Membre)
- du 20/06/1997 au 11/10/2001 (Membre)
- du 12/10/2001 au 12/12/2001 (Membre)
- du 12/10/2001 au 18/06/2002 (Membre)
- du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
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- du 16/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
- du 12/10/1988 au 01/04/1993 (Membre)
- du 14/10/1993 au 10/06/1994 (Membre)
Office parlementaire d'évaluation de la législation
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- du 22/06/1996 au 21/04/1997 (Membre désigné par les groupes)
- du 04/02/1997 au 21/04/1997 (Vice-Président)
- du 10/10/2002 au 19/06/2007 (Membre désigné par les groupes)
- du 08/02/2005 au 19/06/2007 (Vice-Président)
- du 30/10/2007 au 15/06/2009 (Membre désigné par les groupes)
Ancienes fonctions et missions au Gouvernement
- Mission du 13/04/2000 au 13/10/2000 : l'avenir de la fonction de dirigeant d'association
(Premier Ministre)
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
-
du 01/10/2002 au 19/06/2007
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
du 08/11/2007 au 19/06/2012