M. Bernard Derosier

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 6e législature : Élu le 03/04/1978 - Mandat du 03/04/1978 (élections générales) au 22/05/1981 (Fin de législature)
• 7e législature : Réélu le 02/07/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
• 8e législature : Réélu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
• 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
• 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 23/06/1988 au 06/07/1988 (Membre)
  • du 07/07/1988 au 05/06/1991 (Membre)
  • du 06/06/1991 au 01/04/1993 (Membre)
  • du 08/04/1993 au 14/04/1993 (Membre)
  • du 16/11/2005 au 18/11/2005 (Membre)
  • du 22/11/2005 au 29/11/2005 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 11/12/1986 au 12/12/1986 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 11/02/2012 au 13/02/2012 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 04/04/1986 au 11/12/1986 (Membre)
  • du 12/12/1986 au 14/05/1988 (Membre)
  • du 15/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
  • du 26/06/2002 au 15/11/2005 (Membre)
  • du 11/06/2003 au 22/06/2005 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des lois sur le budget de la fonction publique)
  • du 22/06/2005 au 15/11/2005 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des lois : Direction de l'action du Gouvernement : Fonction publique)
  • du 19/11/2005 au 21/11/2005 (Membre)
  • du 30/11/2005 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 30/11/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des lois : Direction de l'action du Gouvernement : Fonction publique)
  • du 27/06/2007 au 10/02/2012 (Membre)
  • du 14/02/2012 au 19/06/2012 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
• • du 30/03/1996 au 16/04/1996 (Membre)
  • du 17/04/1996 au 21/04/1997 (Secrétaire)
  • du 17/04/1996 au 21/04/1997 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
• • du 06/10/2000 au 02/08/2001 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
• • du 14/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
• • du 18/06/1994 au 21/04/1997 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581)
• • du 04/10/1990 au 23/01/1992 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
• • du 28/06/2001 au 18/06/2002 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
• • du 12/12/2005 au 06/06/2006 (Membre)
Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
• • du 17/02/2005 au 05/07/2005 (Membre)
Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
• • du 25/06/1999 au 10/11/1999 (Membre)
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
• • du 15/06/2011 au 06/12/2011 (Membre)
Commission d'enquête sur les sectes
• • du 05/07/1995 au 21/04/1997 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
• • du 01/10/1996 au 01/10/1996 (Membre)
  • du 02/10/1996 au 21/04/1997 (Secrétaire)
  • du 02/10/1996 au 21/04/1997 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information chargée de l'évaluation de la législation concernant le logement et l'urbanisme
• • du 26/06/1990 au 28/03/1991 (Membre)
Mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des "Lois bioéthiques"
• • du 29/03/2000 au 27/06/2001 (Membre)
Mission d'information commune sur l'aménagement du territoire
• • du 12/05/1994 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'information commune sur l'évaluation des lois de décentralisation en matière d'éducation nationale
• • du 12/06/1991 au 19/06/1991 (Membre)
  • du 20/06/1991 au 01/04/1993 (Rapporteur)
Mission d'information commune sur la Corse
• • du 25/10/1996 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'information commune sur les modalités de la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle
• • du 28/02/1996 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 07/03/1996 au 21/04/1997 (Secrétaire)
Mission d'information sur la famille et les droits des enfants
• • du 14/12/2004 au 25/01/2006 (Membre)
Mission d'information sur les personnes âgées dépendantes
• • du 18/12/1990 au 01/04/1993 (Membre)
Mission d'information sur les questions mémorielles
• • du 01/04/2008 au 26/01/2010 (Membre)
Mission d'évaluation et de contrôle
• • du 26/11/2008 au 19/06/2012 (Membre)

---

Délégation

Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
• • du 11/06/1994 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 20/06/1997 au 11/10/2001 (Membre)
  • du 12/10/2001 au 12/12/2001 (Membre)
  • du 12/10/2001 au 18/06/2002 (Membre)
  • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
• • du 16/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
  • du 12/10/1988 au 01/04/1993 (Membre)
  • du 14/10/1993 au 10/06/1994 (Membre)
Office parlementaire d'évaluation de la législation
• • du 22/06/1996 au 21/04/1997 (Membre désigné par les groupes)
  • du 04/02/1997 au 21/04/1997 (Vice-Président)
  • du 10/10/2002 au 19/06/2007 (Membre désigné par les groupes)
  • du 08/02/2005 au 19/06/2007 (Vice-Président)
  • du 30/10/2007 au 15/06/2009 (Membre désigné par les groupes)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 13/04/2000 au 13/10/2000 : l'avenir de la fonction de dirigeant d'association (Premier Ministre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 01/10/2002 au 19/06/2007
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 08/11/2007 au 19/06/2012