M. Jean-Jacques Descamps

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 8e législature : Élu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 02/04/1986 (Démission)
• 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 05/10/2004 au 19/06/2007 (Vice-président)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
• • du 14/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
• • du 20/12/2002 au 21/07/2003 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
• • du 17/02/2005 au 05/07/2005 (Membre)
Commission d'enquête sur le crédit lyonnais
• • du 04/05/1994 au 21/04/1997 (Membre)
Commission d'enquête sur les aides à l'emploi
• • du 22/03/1996 au 21/04/1997 (Membre)
Commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib
• • du 25/03/2003 au 11/06/2003 (Membre)
Commission d'enquête sur les délocalisations à l'étranger d'activités économiques
• • du 23/06/1993 au 21/04/1997 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune sur l'application de la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle
• • du 10/02/1994 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'information commune sur la situation du système bancaire français
• • du 06/12/1996 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'information sur la sécurité du transport aérien de voyageurs
• • du 20/01/2004 au 07/07/2004 (Membre)

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Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Secrétaire d'État auprès du ministre de l'industrie, des PTT et du tourisme, chargé du tourisme. du 25/03/1986 au 10/05/1988