M. Michel Destot

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 9e législature : Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
• 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la production et des échanges
• • du 23/06/1988 au 01/04/1993 (Membre)
  • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 27/06/2002 au 30/09/2004 (Secrétaire)
  • du 05/10/2004 au 19/06/2007 (Secrétaire)
  • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 01/07/2009 au 05/10/2010 (Vice-président)
  • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
• • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
• • du 24/07/2007 au 02/08/2007 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité
• • du 26/09/2014 au 05/03/2015 (Membre)
Commission d'enquête sur Superphénix et la filière des réacteurs à neutrons rapides
• • du 11/04/1998 au 25/06/1998 (Membre)
  • du 21/04/1998 au 25/06/1998 (Vice-Président)
Commission d'enquête sur la situation de la SNCF
• • du 09/04/1994 au 21/04/1997 (Membre)

Délégation

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• • du 12/10/1988 au 01/04/1993 (Membre titulaire)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 30/12/2014 au 29/06/2015 : Le plan de financement du projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin (Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche - Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
• du 20/07/2002 au 19/06/2007
Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
• du 31/07/2012 au 20/06/2017