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Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
8e législature :
Élu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
9e législature :
Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
10e législature :
Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
11e législature :
Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 07/06/2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
12e législature :
Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 18/07/2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
12e législature :
Réélu le 02/10/2005 - Mandat du 04/10/2005 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire : M. Patrick Devedjian) au 19/06/2007 (Fin de législature)
13e législature :
Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 05/01/2009 (Nomination comme membre du Gouvernement)
13e législature :
Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 14/12/2010 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement : M. Patrick Devedjian) au 19/06/2012 (Fin de législature)
14e législature :
Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 18/10/2012 (Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel)
14e législature :
Réélu le 16/12/2012 - Mandat du 17/12/2012 (élection partielle, suite à l'annulation de l'élection d'un député) au 20/06/2017 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission de la défense nationale et des forces armées
du 26/06/2002 au 18/07/2002 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
du 03/04/1991 au 03/04/1991 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
du 29/11/2008 au 05/01/2009 (Membre)
Commission des affaires étrangères
du 04/04/1989 au 25/10/1989 (Membre)
du 06/10/2005 au 19/06/2007 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
du 26/10/1989 au 02/04/1991 (Membre)
du 04/04/1991 au 16/04/1991 (Membre)
du 17/04/1991 au 22/05/1991 (Membre)
du 24/05/1991 au 01/04/1993 (Membre)
du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
du 13/06/1997 au 07/06/2002 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
du 04/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
du 23/06/1988 au 03/04/1989 (Membre)
du 27/06/2007 au 28/11/2008 (Membre)
du 15/12/2010 au 19/06/2012 (Membre)
du 28/06/2012 au 18/10/2012 (Membre)
du 19/12/2012 au 20/06/2017 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (No 252)
du 10/07/1986 au 12/08/1986 (Membre)
Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (No 254)
du 16/07/1986 au 12/08/1986 (Membre)
Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (No 340)
du 07/08/1986 au 12/08/1986 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
du 28/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
du 01/04/1998 au 09/07/1998 (Vice-Président)
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
du 06/10/2000 au 02/08/2001 (Membre)
Commission élue spécialement pour l'examen de la proposition de résolution (N° 798) portant mise en accusation de M. Christian Nucci devant la haute cour de justice
du 10/06/1987 au 10/12/1987 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
du 15/05/2013 au 08/10/2013 (Vice-Président)
Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
du 26/05/1999 au 10/11/1999 (Membre)
Commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit "département protection sécurité" et les soutiens dont il bénéficierait
du 15/12/1998 au 26/05/1999 (Membre)
Commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles ont été effectuées les opérations de privatisation d'entreprises et de banques appartenant au secteur public depuis le 6 août 1986
du 04/05/1989 au 28/10/1989 (Membre)
Délégation
Office parlementaire d'évaluation de la législation
du 02/10/1997 au 07/06/2002 (Membre de droit (Représentant de la commission des finances))
Ancienes fonctions et missions au Gouvernement
Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales aux libertés locales du 07/05/2002 au 16/06/2002
Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales aux libertés locales du 17/06/2002 au 30/03/2004
Ministre délégué à l'industrie, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 31/03/2004 au 29/11/2004
Ministre délégué à l'industrie, auprès du ministre de l'économie,des finances et de l'industrie du 29/11/2004 au 31/05/2005
Ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance du 05/12/2008 au 13/11/2010
Conférence de presse de M. Patrick Devedjian, député des Hauts-de-Seine et Président du conseil départemental
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