M. Patrick Devedjian

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 8e législature : Élu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
• 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
• 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 07/06/2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 18/07/2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• 12e législature : Réélu le 02/10/2005 - Mandat du 04/10/2005 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire : M. Patrick Devedjian) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 05/01/2009 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 14/12/2010 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement : M. Patrick Devedjian) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 18/10/2012 (Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel)
• 14e législature : Réélu le 16/12/2012 - Mandat du 17/12/2012 (élection partielle, suite à l'annulation de l'élection d'un député) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 26/06/2002 au 18/07/2002 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 03/04/1991 au 03/04/1991 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
• • du 29/11/2008 au 05/01/2009 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 04/04/1989 au 25/10/1989 (Membre)
  • du 06/10/2005 au 19/06/2007 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 26/10/1989 au 02/04/1991 (Membre)
  • du 04/04/1991 au 16/04/1991 (Membre)
  • du 17/04/1991 au 22/05/1991 (Membre)
  • du 24/05/1991 au 01/04/1993 (Membre)
  • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 13/06/1997 au 07/06/2002 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 04/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
  • du 23/06/1988 au 03/04/1989 (Membre)
  • du 27/06/2007 au 28/11/2008 (Membre)
  • du 15/12/2010 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 18/10/2012 (Membre)
  • du 19/12/2012 au 20/06/2017 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (No 252)
• • du 10/07/1986 au 12/08/1986 (Membre)
Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (No 254)
• • du 16/07/1986 au 12/08/1986 (Membre)
Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (No 340)
• • du 07/08/1986 au 12/08/1986 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
• • du 28/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
  • du 01/04/1998 au 09/07/1998 (Vice-Président)
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
• • du 06/10/2000 au 02/08/2001 (Membre)
Commission élue spécialement pour l'examen de la proposition de résolution (N° 798) portant mise en accusation de M. Christian Nucci devant la haute cour de justice
• • du 10/06/1987 au 10/12/1987 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
• • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
  • du 15/05/2013 au 08/10/2013 (Vice-Président)
Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
• • du 26/05/1999 au 10/11/1999 (Membre)
Commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit "département protection sécurité" et les soutiens dont il bénéficierait
• • du 15/12/1998 au 26/05/1999 (Membre)
Commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles ont été effectuées les opérations de privatisation d'entreprises et de banques appartenant au secteur public depuis le 6 août 1986
• • du 04/05/1989 au 28/10/1989 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune sur la prévention et la lutte contre les exclusions
• • du 05/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
  • du 06/03/1998 au 09/07/1998 (Vice-président)
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
• • du 23/05/2014 au 02/10/2014 (Membre)
  • du 04/06/2014 au 02/10/2014 (Vice-Président)
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
• • du 19/07/2016 au 20/02/2017 (Membre)
Réforme de la procédure pénale
• • du 18/11/2015 au 20/06/2017 (Rapporteur)

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Délégation

Office parlementaire d'évaluation de la législation
• • du 02/10/1997 au 07/06/2002 (Membre de droit (Représentant de la commission des finances))

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales aux libertés locales du 07/05/2002 au 16/06/2002
• Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales aux libertés locales du 17/06/2002 au 30/03/2004
• Ministre délégué à l'industrie, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 31/03/2004 au 29/11/2004
• Ministre délégué à l'industrie, auprès du ministre de l'économie,des finances et de l'industrie du 29/11/2004 au 31/05/2005
• Ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance du 05/12/2008 au 13/11/2010