Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 10e législature : Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission de la production et des échanges
    • du 08/04/1993 au 02/04/1994 (Membre)
  • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 03/04/1994 au 09/06/1995 (Membre)
    • du 14/03/2000 au 20/04/2000 (Membre)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 10/06/1995 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 13/06/1997 au 14/03/2000 (Membre)
    • du 21/04/2000 au 18/06/2002 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
    • du 28/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
    • du 19/03/1994 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
    • du 06/10/2000 au 02/08/2001 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
    • du 14/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
    • du 05/07/1995 au 21/04/1997 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France
    • du 18/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)

Mission d'information

    Mission d'information commune sur la prévention et la lutte contre les exclusions
    • du 05/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
  • Mission d'information commune sur la situation du système bancaire français
    • du 06/12/1996 au 21/04/1997 (Membre)
  • Mission d'information commune sur le service national
    • du 22/03/1996 au 21/04/1997 (Membre)
  • Mission d'information des parlements étrangers en matière économique et sociale
    • du 21/07/1994 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 28/09/1994 au 21/04/1997 (Président)
  • Mission d'information sur la presse écrite
    • du 07/02/1997 au 21/04/1997 (Membre)

Délégation

    Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
    • du 22/06/1996 au 21/04/1997 (Membre de droit (Représentant de la commission des finances))
    • du 27/06/1996 au 03/12/1996 (Rapporteur)
    • du 04/12/1996 au 21/04/1997 (Vice-Président)
    • du 17/10/1997 au 29/10/1997 (Membre désigné par les groupes)
    • du 30/10/1997 au 01/01/2001 (Vice-Président)
    • du 30/10/1997 au 01/01/2001 (Membre désigné par les groupes)

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions