Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
- 9e législature :
Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
- 11e législature :
Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
- 12e législature :
Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- 13e législature :
Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
- 14e législature :
Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission de la production et des échanges
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- du 23/06/1988 au 10/05/1990 (Membre)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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- du 29/09/2010 au 30/09/2010 (Membre)
- du 02/10/2010 au 08/10/2010 (Membre)
Commission des affaires économiques
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- du 13/04/2013 au 16/04/2013 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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- du 10/05/1990 au 01/04/1993 (Membre)
- du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
- du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
- du 27/06/2007 au 28/09/2010 (Membre)
- du 01/10/2010 au 01/10/2010 (Membre)
- du 09/10/2010 au 19/06/2012 (Membre)
- du 28/06/2012 au 12/04/2013 (Membre)
- du 17/04/2013 au 20/06/2017 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Jean-Michel Boucheron (Charente), membre de l'assemblée nationale (N° 3028)
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- du 24/11/1992 au 01/12/1992 (Président)
- du 24/11/1992 au 01/12/1992 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
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- du 06/10/2000 au 02/08/2001 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581)
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- du 04/10/1990 au 25/06/1991 (Membre)
- du 26/06/1991 au 23/01/1992 (Président)
- du 26/06/1991 au 23/01/1992 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
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- du 22/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
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- du 28/06/2001 au 18/06/2002 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
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- du 10/04/1992 au 01/04/1993 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce
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- du 21/01/1998 au 02/07/1998 (Membre)
Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
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- du 17/02/2005 au 05/07/2005 (Membre)
- du 02/03/2005 au 05/07/2005 (Vice-Président)
Commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la 5ème République
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- du 22/05/1991 au 14/11/1991 (Membre)
Commission de contrôle de la gestion du Fonds d'action sociale
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- du 01/06/1990 au 20/11/1990 (Membre)
Commission permanente non législative
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
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- du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
- du 14/01/2015 au 20/06/2017 (Membre)
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
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- du 13/10/2003 au 19/06/2007 (Membre titulaire)
- du 05/10/2005 au 19/06/2007 (Vice-Président)
- du 21/10/2009 au 19/06/2012 (Membre suppléant)
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
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- du 13/07/1989 au 03/04/1990 (Membre)
- du 04/04/1990 au 01/04/1993 (Secrétaire)
- du 04/04/1990 au 01/04/1993 (Membre)
- du 13/06/1997 au 30/09/1999 (Membre)
- du 26/06/2002 au 09/06/2005 (Membre)
- du 17/01/2009 au 19/06/2012 (Membre)
- du 27/10/2009 au 19/06/2012 (Secrétaire)
Mission d'information
Collectivité d'outre-mer de Saint-Martin
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- du 15/01/2014 au 16/07/2014 (Membre)
- du 15/01/2014 au 16/07/2014 (Rapporteur)
Mission d'information chargée de l'évaluation de la législation concernant le logement et l'urbanisme
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- du 26/06/1990 au 28/03/1991 (Membre)
Mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des "Lois bioéthiques"
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- du 29/03/2000 au 27/06/2001 (Membre)
Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière
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- du 01/06/2011 au 21/10/2011 (Membre)
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
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- du 06/11/2014 au 28/03/2017 (Membre)
- du 12/02/2015 au 02/02/2016 (Vice-Président)
- du 02/02/2016 au 28/03/2017 (Rapporteur)
Mission d'information sur l'intégration des immigrés
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- du 20/12/1989 au 11/05/1990 (Membre)
Mission d'information sur la question des signes religieux à l'école
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- du 03/06/2003 au 04/12/2003 (Membre)
- du 04/06/2003 au 04/12/2003 (Secrétaire)
Délégation
Délégation aux outre-mer
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- du 25/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
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du 01/10/2002 au 19/06/2007
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
du 08/11/2007 au 19/06/2012
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
du 17/10/2012 au 20/06/2017
Vice-Président de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
du 14/11/2012 au 20/06/2017
