M. Maurice Dousset

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 5e législature : Élu le 02/04/1973 - Mandat du 02/04/1973 (élections générales) au 01/04/1978 (Fin de législature)
• 6e législature : Réélu le 03/04/1978 - Mandat du 03/04/1978 (élections générales) au 22/05/1981 (Fin de législature)
• 7e législature : Réélu le 02/07/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
• 8e législature : Réélu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
• 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
• 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la production et des échanges
• • du 04/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
  • du 23/06/1988 au 01/04/1992 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 02/04/1992 au 01/04/1993 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 08/04/1993 au 07/11/1995 (Membre)
  • du 13/12/1995 au 02/02/1996 (Membre)
  • du 15/05/1996 au 21/04/1997 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 08/11/1995 au 12/12/1995 (Membre)
  • du 03/02/1996 au 14/05/1996 (Membre)

Délégation

Délégation de l'Assemblée nationale pour la planification
• • du 30/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)